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Anglais

the derogation would be abrogated witheffect from 1january 2007.

Français

cette dérogation serait abrogée àcompter du 1erjanvier 2007.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

witheffect from september 1992 md foods acquired fdb's shares in danmclk.

Français

a compter du mois de septembre 1992, md foods est devenue propriétaire de la participation détenue par fdb dans danmælk.

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Anglais

brussels,16 and 17june 2005 incoming presidency of the united kingdom witheffect from july 2005.

Français

bruxelles,les 16 et 17juin 2005 présidence qui sera assurée par le royaume-unià partir de juillet 2005.

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Anglais

regulation (eec) no 2080/93 is hereby repealed witheffect from 1 january 2000.

Français

le règlement (cee) n" 2080/93 est abrogé avec effet au 1erjanvier 2000.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

in june 2000 the european council agreed that greece would join the list of eurozone countries witheffect from 1 january 2001.

Français

—introduction des billets et des pièces en euros;—généralisation de la comptabilité en euros;—retrait progressifdes billets et des pièces en monnaie nationale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

in brussels on 8 april 1965, the member states signedthe treaty merging the three executive bodies witheffect from 1 july 1967.

Français

l'engagement direct le plus important de l'office dansl'activité de coopération fut, à partir de 1965, l'envoichaque année dans des pays africains de quelques-unsde ses administrateurs pour des périodes de cinq à sixmois.

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Anglais

the adjustment of the austrian alcohol monopoly was completed by the discontinuance witheffect from 1 january 1996 of the exclusive rights of importation and wholesale distribution ofalcoholic beverages originating in other member states.83

Français

l'aménagement du monopole autrichien des alcools a été conclu par l'élimination, à partir du 1er janvier 1996, des droits exclusifs d'importation et de commercialisation en gros des boissons alcoolisées provenant d'autres États membres83.

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now that the new block exemption regulation is fully in force witheffect from 1 october 2003, the new rules ought to increase the competitive pressure and promote theintegration of markets as well as simplify crossborder purchases.

Français

maintenant que le nouveaurèglement d’exemption par catégorie est pleinement en vigueur depuis le 1er octobre 2003, les nouvellesrègles devraient renforcer la pression concurrentielle et favoriser l’intégration des marchés ainsi quesimplifier les achats transfrontaliers.

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Anglais

following accession to the eu, austriahas supplied data with effect from 1995.finlandhas supplied data witheffect from 1996.from 1997, swedenhas supplied data from the national living conditions survey.

Français

autriche, a fourni des données à partir de 1995, la finlandea fourni des donnéesà partir de 1996.À partir de 1997, la suèdea fourni des données provconditions de vie.

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Anglais

adopted on 16may.the commission adopted,on the same day,a proposal for a council decision indicating that malta fulfils the necessaryconditions for the adoption of the single currencyand abrogating the derogation of malta witheffect from 1january 2008.

Français

adoption par la commission,le 16mai.la commission a adopté,ce même jour,une propositionde décision du conseil constatant que chypreremplit les conditions nécessaires pour adopterlamonnaie unique et abrogeant à compter du1erjanvier 2008 la dérogation dont ce pays faitl’objet.

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Anglais

the complainant pointed out in particular that when mr o. was appointed witheffect from 16 october 2000,the president of the european alliance group had requestedthat his contract should be for an indefinite period,given that he had already completed asufficient probationary period since 16 march 2000.

Français

elle fait valoir,en particulier,que,lorsque m.o… a été engagé avec effet au16octobre 2000,le président du groupe alliance européenne,arguant que l’intéressé avaitdéjà accompli un stage d’une durée suffisante depuis le 16mars 2000,a demandé que lecontrat soit conclu pour une durée indéterminée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

365.the understanding of 17 july 2001 andconclusions of 28 february 2002 on landesbanken and savings banks, as well as the understanding of 1 march 2002 on special credit institutions, were transformed on 27 march into a commission decision which amended the commission recommendation of 8 may 2001 witheffect from 31 march.

Français

358.la commission a considéré que, contrairement aux allégations des plaignants, le dispositifne comportait aucun élément d’aide. certes, ilprocure un avantage économique aux entreprisesqui produisent de l’électricité à partir de sourcesrenouvelables, mais cet avantage n’est pas financéau moyen de ressources d’État.

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Anglais

a management committee, which is chaired bya member of the executive board and reports tothe executive board, has been established witheffect as of 1 october 2003 (see section 2.2 ofthis chapter).

Français

un comité de gestion, qui est présidé par unmembre du directoire et qui rend compte au la préparation des réunions du conseil desgouverneurs ; er

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