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De: Traduction automatique
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Qualité :
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representative under the applicable law;
cabinet de conseils en propriété industrielle qui peut être mandataire en vertu de la législation applicable;
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
owner person authorised under the applicable law
titulaire personne autorisée en vertu du droit applicable
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the applicable corporate tax rate is 35 %.
le taux d’imposition applicable est de 35 %.
Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
corporate law
droit des sociétés
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
• corporate law
• droit corporatif
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
issues proposed to be addressed under the section 9
enjeux qu'on propose de traiter à la section 9
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
concur this is addressed under the new sar nif program.
d'accord cet aspect est pris en compte par le nouveau programme du fnirs.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
questions to be addressed under the fifth sub-theme
questions à examiner au titre du cinquième thème subsidiaire :
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
marine algae is addressed under the marine benthos vec.
les algues marines sont traitées sous la cev benthos marins.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
support questions to be addressed under b1
questions à traiter au titre du point b1
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
would serve no purpose not already addressed under the act.
n’apporterait rien de plus à la loi.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
concur this is addressed under the new sar nif program and procedures.
d'accord cet aspect est pris en compte par le nouveau programme du fnirs et ses nouvelles procédures.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in addition, it is addressed under the ospar and helcom conventions.
en outre, cette substance est couverte dans les conventions ospar et helcom.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
for corporations, the applicable corporate tax rate will be applied to net income.
dans le cas des sociétés, le taux approprié sera appliqué au revenu net.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the following questions were, however, addressed under the austrian presidency:
en 2000, la grèce a demandé une réévaluation de l'état de la convergence atteint par le pays.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
child prostitution and pornography are some of core elements addressed under the programme.
la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants font partie des éléments de base traités dans le cadre de ce programme.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
urgent problems facing mothers and children are to be addressed under the programme.
il prévoit de régler les problèmes urgents qui se posent dans le domaine de la maternité et de l'enfance.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
such mothers face particular difficulties, addressed under the above multi-year plan.
ces mères isolées font face à des difficultés particulières auxquelles le plan pluriannuel contre la pauvreté a apporté des réponses.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
although most were addressed under the findings, the following are some other comments received.
même si la majorité des réponses fournies ont été abordées dans la partie «constatations» du présent rapport, voici quelques autres commentaires reçus:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in addition, certain actions that a corporation takes after issuing shares may affect stated capital as determined under applicable corporate law.
de plus, certaines mesures qu'une société prend après une émission d'actions peuvent avoir une incidence sur le capital déclaré dont le montant est déterminé en vertu de la loi sur les sociétés qui s'applique.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :