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amended and restated

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Anglais

the memorandum of operation as amended and restated (may 1996).

Français

• loi sur la société d'assurance-dépôts du canada.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

amended and restated agreement and declaration of trust (1997).

Français

• modifié et reformulé accord et déclaration de fiducie modifiés (1997).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the proposed amendments set out in the amended and restated usa are designed to:

Français

les modifications proposées dans la cua modifiée et reformulée visent à:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

i stated and restated it very clearly.

Français

je l'ai dit et répété très clairement.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

8 may 2002 decision 2002-31 amended and restated unanimous cpcc shareholders' agreement

Français

8 mai 2002 décision 2002-31 convention unanime des actionnaires du cccp, modifiée et reformulée

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

this order was later amended and restated on 06 march 2014 to clarify its provisions.

Français

l’ordonnance a été modifiée par la suite et diffusée de nouveau le 6 mars 2014 pour en clarifier les dispositions.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the unanimous shareholder agreement second amending agreement and amended and restated unanimous shareholder agreement.

Français

la deuxième entente modifiée de la convention unanime des actionnaires et la convention unanime des actionnaires modifiée et reformulée.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

2006-46 canadian local number portability consortium – amended and restated unanimous shareholders agreement.

Français

2006-46 consortium canadien de transférabilité des numéros locaux – convention unanime des actionnaires modifiée et reformulée.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

executed a fourth amended and restated version of its shareholder rights plan with mellon investor services llc.

Français

a conçu avec mellon investor services llc une quatrième version modifiée et révisée de son plan concernant les droits de ses actionnaires.

Dernière mise à jour : 2011-03-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

its amended and restated wording was again published in the collection of laws under no. 373/2006 coll.

Français

son nouveau libellé a été publié dans le recueil des lois sous le no 373/2006 rl.

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

[43] the word "nominate" is not defined in the amended and restated standby purchase agreement.

Français

[43] le terme « nommer » n'est pas défini dans le contrat d'achat de garantie modifié et reformulé.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

21 june 2001 order 2001-490 canadian lnp consortium inc.'s amended and restated unanimous shareholders agreement.

Français

21 juin 2001 ordonnance 2001-490 entente modifiée et reformulée de la convention unanime d'actionnaires du consortium canadien pour la tnl inc.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

2001-490 the commission approves the canadian lnp consortium inc.'s amended and restated unanimous shareholders agreement.

Français

2001-490 le conseil approuve l'entente modifiée et reformulée de la convention unanime d'actionnaires du consortium canadien pour la tnl inc.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

in this decision, the commission approves the amended and restated canadian numbering administration consortium unanimous shareholders' agreement.

Français

dans la présente décision, le conseil approuve la version modifiée et reformulée de la convention unanime des actionnaires du consortium de gestion de la numérotation canadienne.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the commission directs the cpcc to file a copy of the amended and restated usa in the final form bearing counterpart signatures of all the parties.

Français

il ordonne au cccp de déposer une copie de la cua modifiée et reformulée dans sa forme finale portant la signature de contrepartie de toutes les parties.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the amended and restated standby purchase agreement further discloses how the initial members of the board of directors of ace are to be nominated.

Français

le contrat d'achat de garantie modifié et reformulé précise aussi le mode d'approbation des candidatures des membres initiaux du conseil d'administration d'ace.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the commission requires dave wireless to file, within 30 days of the date of this decision, anexecuted amended and restated shareholders agreement that requires that

Français

le conseil ordonne à dave wireless de déposer, au plus tard 30 jours après la date de la présente décision, une version modifiée et signée de la convention entre actionnaires réaffirmée et amendée quirequiert que :

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

reference: 8662-s22-01/01 2002-31 2002-05-08 amended and restated unanimous cpcc shareholders agreement.

Français

référence : 8662-s22-01/01 2002-31 2002-05-08 convention unanime des actionnaires du cpcc, modifiée et reformulée.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

2006-68 2006-10-06 the commission approves the amended and restated canadian numbering administration consortium unanimous shareholders' agreement.

Français

2006-68 2006-10-06 le conseil approuve la version modifiée et reformulée de la convention unanime des actionnaires du consortium de gestion de la numérotation canadienne.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

there is nothing to indicate to the agency that the financial transactions contemplated in the amended and restated standby purchase agreement are anything but normal deutsche bank business transactions.

Français

rien de donne à penser à l'office que les opérations financières envisagées dans le contrat d'achat de garantie modifié et reformulé sont autre chose que des opérations commerciales ordinaires pour la deutsche bank.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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