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must transmit for all containerized goods and breakbulk that occupy a stowage position.
règles et conditions il est obligatoire de transmettre l’élément pour toutes les marchandises conteneurisées et toutes les marchandises diverses qui occupent une position d’arrimage.
breakbulk must have one occurrence of group 02 for every stowage cell which it occupies.
les marchandises diverses doivent avoir une occurrence du groupe 02 pour chaque cellule d’arrimage qu’elles occupent.
for breakbulk that occupies more than one stowage position, transmit for the leading cell position only.
pour les marchandises diverses qui occupent plus d’une position d’arrimage, transmettre l’élément pour la position de la première cellule seulement.
please refer to customs notice n-565 for information on obtaining exemptions on breakbulk cargo.
pour plus de renseignements sur l’obtention des exemptions pour les marchandises diverses, consulter l’avis des douanes n-565.
in transit sea-air shipments to an authorized freight forwarder for breakbulk and transhipment through canada 29.
expéditions maritimes-aériennes en transit destinées à un expéditeur de fret autorisé aux fins de rupture de charge et de transbordement au canada 29.
for breakbulk that occupy more than one stowage cell, all relevant information concerning the cargo must be transmitted in the first occurrence of group 02.
pour ce qui est des marchandises diverses qui occupent plus d’une cellule d’arrimage, tous les renseignements pertinents concernant le fret doivent être transmis dans la première occurrence du groupe 02.
cn = container bb = breakbulk te = trailer transmit the number that identifies the equipment being reported.
dÉfinitions des ÉlÉments de donnÉes concernant la table de concordance edifact pour le plan des baies maritimes définition de l’élément de données edifact marques (lettres et/ou chiffres) identifiant l’équipement.
an authorized freight forwarder's housebill will be accepted as a primary report to customs when it covers only shipments for breakbulk and transhipment through canada.
un papier creux d'un expéditeur de fret autorisé sera accepté en tant que rapport primaire présenté aux douanes lorsqu'il s'applique seulement aux expéditions devant faire l'objet d'une rupture de charge et d'un transbordement au canada.
for breakbulk/equipment that occupy more than one stowage position, the port of load and port of discharge are to be transmitted for the leading stowage cell position only.
pour ce qui est de l’équipement ou des marchandises diverses qui occupent plus d’une position d’arrimage, le port de chargement et le port de déchargement ne doivent être déclarés que pour la position de la principale cellule d’arrimage.
for non-exempt breakbulk cargo, the cargo data must be transmitted electronically to cbsa at least 24 hours prior to the loading of the goods on board the vessel.
pour les marchandises diverses non exemptées, les données sur le fret doivent être transmises par voie électronique à l’asfc au moins 24 heures avant le chargement des marchandises à bord du navire.
however, the goods may enter the freight forwarder's class cw sufferance warehouse either at an airport or off-site for breakbulk as per each individual housebill.
toutefois, les marchandises peuvent être placées dans l'entrepôt d'attente de la catégorie cw de l'expéditeur de fret soit à l'aéroport, soit à l'extérieur pour la rupture de charge selon les indications qui figurent sur chaque papier creux.
