Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
changes to this site
modifications au site
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
changes to this statement
amendements a cette declaration
Dernière mise à jour : 2017-02-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
respondents to this notice who,
le répondant au présent avis qui,
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
1. changes to this manual2.
1. modifications apport�es � ce manuel2.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in this notice,
dans le présent avis,
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in this notice:
dans la présente communication, on entend par:
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
about changes to this policy
a propos des changements de cette politique
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
this notice shall:
cet avis:
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
defined in schedule 4 to this notice.
défini à l'annexe 4 du présent avis.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
* corresponds with the appendix to this notice
* correspond à l’annexe du présent avis.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
24 defined in schedule 4 to this notice.
24 défini à l'annexe 4 du présent avis.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
this is provided in the appendix to this notice.
cette liste se trouve en annexe à la présente.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
footnote 52 defined in schedule 4 to this notice.
référence 52 défini à l'annexe 4 du présent avis.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in response to this notice, 8 submissions were received.
en réponse à cet avis, 8 mémoires sont reçus.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
one facility is expected to be subject to this notice.
nous prévoyons qu’une installation sera assujettie à cet avis.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
details of other proposed changes to the legislative text are outlined in annex ii to this notice.
l'annexe ii du présent avis fait état des autres modifications législatives proposées. nouvelles propositions :
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
definitions the definitions in this section apply to this notice.
définitions les définitions qui suivent s'appliquent au présent avis.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
17. the proposed amended regulations are appended to this notice.
17. la modification proposée du règlement est annexée à cet avis.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
for further information pertaining to this notice, please contact:
pour toutes questions relatives au présent avis, veuillez communiquer avec :
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in response to this notice, the agency received further submissions.
À la suite de cet avis, l'office a reçu d'autres mémoires.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :