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condamnation leyla zana
condamnation leyla zana

une condamnation sans appel!!! ;-)
une condamnation sans appel!!! ;-)

aung san suu kyi conteste à nouveau sa condamnation
aung san suu kyi conteste à nouveau sa condamnation

je réponds: la condamnation n’est pas unanime.
je réponds: la condamnation n’est pas unanime.

"mauritanie: condamnation unanime du coup d'État."
«mauritanie: condamnation unanime du coup d'État».

le premier ministre a été sauvé miraculeusement de la condamnation.
le premier ministre a été sauvé miraculeusement de la condamnation.

• la condamnation antérieure est survenue dans une autre province;
toutefois, on ne peut affirmer si la peine courante devrait surtout être dictée par le casier judiciaire.

• la condamnation a été rendue à la suite d'un appel.
prenons par exemple le cas d'un adolescent reconnu coupable de vol à l'étalage et condamné à six mois de probation.

possibilité raisonnable d’obtenir une condamnation (suffisance de la preuve) 30.
l’autorité de renvoi doit réviser la documentation avec la demande de connaître d’une accusation, incluant le rapport d’enquête et, si l’autorité de renvoi le juge approprié, fournir des commentaires concernant la preuve.

drawing of detail from "la condamnation de bancquet" in musée lorrain de nancy.
dessin d’un détail de « la condamnation de bancquet », au musée lorrain de nancy.

la condamnation d’alberto fujimori constitue un tournant dans la lutte pour la justice.”
la condamnation d'alberto fujimori constitue un tournant dans la lutte pour la justice ».

la possibilité raisonnable de condamnation existe lorsqu’il y a une cause solide en substance à présenter à la cour.
en déterminant si la norme est satisfaite, un procureur doit estimer, entre autres choses, quelle est la preuve probablement admissible, le poids probable à y être donnée et quelles sont les défenses fondées et réelles qui peuvent réussir.

the overriding mood at the forum was one of condamnation of the attacks, and this was also a reminder that paris is far from being the only target.
la condamnation des attentats est unanime, et rappel est fait que paris est loin d'être la seule cible d'attaques terroristes.

plus la sanction antérieure était sévère (variable no 4), plus la condamnation courante pour ddsc était lourde.
aucunes différences claires selon le sexe n'ont été décelées dans cet échantillon (108 affaires).

pour les socialistes et démocrates au parlement européen, une condamnation à la lapidation, quels que soient les faits commis, est totalement inadmissible.
pour les socialistes et démocrates au parlement européen, une condamnation à la lapidation, quels que soient les faits commis, est totalement inadmissible.

il n'a pas été possible de relier à au moins un cas de condamnation antérieure toutes les personnes ayant été reconnues coupables du défaut de se conformer en 2002-2003.
de plus, un plus grand nombre de garçons et de filles plus jeunes étaient reconnus coupables de ne pas se conformer à la condition voulant qu'ils « obéissent aux règles de discipline du foyer ou du lieu de résidence assigné ».

en 1995, il y a eu un délinquant en liberté conditionnelle totale purgeant ce genre de peine qui, selon l'information consignée, a terminé sa période de surveillance parce que la condamnation a été annulée.
le taux de révocation pour violation des conditions a connu une hausse dans les régions de l'atlantique, du québec et des prairies l'an dernier, alors qu'il est descendu dans celles de l'ontario et du pacifique.

dans la partie 3, on analysera les facteurs liés aux types de sanctions amenées par une condamnation pour défaut de se conformer, et dans la partie 4, on examinera le type de probation qui semble plus susceptible d'échouer.
Étant donné que les infractions de nature administrative impliquent généralement le manquement à une ordonnance quelconque (obligation de résider à un endroit donné, interdiction de fréquenter, consigne concernant les heures de rentrée), impossible de dire avec certitude si ces types d'infractions sont plus graves – et qu'elles doivent donc faire l'objet d'un placement sous garde – par rapport aux affaires impliquant une infraction avec violence grave.

(en d’autres mots, y a-t-il une possibilité raisonnable de condamnation ?); et deuxièmement, si c’est le cas, est-ce que l’intérêt public requière de poursuivre l’affaire ? 28.
il y a trois tests juridiques qui doivent être rencontrés préalablement à ce qu’une accusation soit portée, qu’il y soit donnée suite, et qu’elle fasse l’objet d’un prononcé de la mise en accusation.