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the scope of the programme is specifically oriented towards the functioning of the eu customs union.
le champ d'application du programme vise spécifiquement le fonctionnement de l’union douanière de l’ue.
the scope of the audit did not cover customs headquarters' responsibilities for firearms importations.
elle ne visait pas les responsabilités de l'administration centrale à l'égard de l'importation des armes à feu.
accordingly, the classification of the goods under the customs tariff is outside the scope of this appeal.
par conséquent, le classement des marchandises dans le tarif des douanes n'est pas visé par le présent appel.
again and again we kept coming back to one solution, to extend the scope of customs officers arrest powers.
nous sommes constamment revenus à une solution, celle de l'élargissement des pouvoirs des douaniers.
the scope of this joint canada customs and revenue agency-human resources development canada study was to:
le projet, mené conjointement par l'agence des douanes et du revenu du canada et développement des ressources humaines canada, visait à :
title i general provisions chapter 1 scope of customs legislation, mission of customs and definitions article 1 subject matter and scope 1.
titre i dispositions gÉnÉrales chapitre 1 champ d'application de la lÉgislation douaniÈre, mission de la douane et dÉfinitions article premier objet et champ d'application 1.
in 1994 the customs cooperation council adopted the working name ‘world customs organisation’, to more clearly reflect its scope.
en 1994, le conseil de coopération douanière a adopté la dénomination officieuse d’«organisation mondiale des douanes», afin de mieux refléter son envergure.