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european regulation on open internet access
règlement européen 2015/2120 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert (en français)
seafaring traditions no european regulation governing working time here.
les traditions de la mer propositions concernant plus de cinq millions de travailleurs jusqu'ici exclus de la directive sur le temps de travail.