Results for european regulation translation from English to French

european regulation
règlement européen

european regulation (ec)
règlement européen (ce)

european regulation no. 1907/2006
règlement européen n° 1907/2006

european regulation of working time
réglementation européenne du temps de travail

european regulation (financial services)
réglementation européenne

european regulation of civil aviation
réglementation européenne de l’aviation civile

european regulation must change with it.
la réglementation européenne doit évoluer dans le même sens.

european regulation on open internet access
règlement européen 2015/2120 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert (en français)

they are based on the european regulation.
elles sont basées sur les règlements européens.

warning to european regulation no. 1170/2009
avertissement relatif au règlement européen n° 1170/2009

entry into force of new european regulation
entrée en vigueur de nouvelles règles européennes.

good european regulation cuts bureaucracy and red tape.
une bonne réglementation européenne réduit la bureaucratie et la paperasserie.

what value then does a european regulation add?
quelle est dans ce cas la valeur ajoutée d'une réglementation européenne?

european regulations
réglementation européenne

there is a general need for european regulation.
nous avons véritablement besoin d' une réglementation européenne.

- in accordance with european regulation ecer/44/04
- en accord avec les réglementations européennes ecer/44/04

could serve as a basis for european regulation.
pourrait servir de base pour une réglementation européenne.

european regulation has evolved within a global context.
l'évolution de la réglementation européenne s'inscrit dans un contexte mondial.

seafaring traditions no european regulation governing work­ing time here.
les traditions de la mer propositions concernant plus de cinq millions de travailleurs jusqu'ici exclus de la directive sur le temps de travail.

delegated european regulations
les règlements européens délégués