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even collective rules of associations fall within the scope of art.
toutefois, un cadre juridique obligatoire est requis ; laisser le sujet à une complète autorégulation ne respecterait pas cette exigence.
first of all, all batteries fall within the scope of the directive.
aux pages 9 à 12 de l'exposé des motifs de sa proposition, la commission décrit clairement les effets préjudiciables du mercure, du plomb et du cadmium pour l'environnement et la santé.