Je was op zoek naar: fall within the scope (Engels - Frans)

fall within the scope of
être compris dans

does not fall within the scope of this directive
n’entre pas dans le champ d’application de la présente directive

17 facilities fall within the scope of this target
dix-sept (17) installations sont visées par cette cible

many variants fall within the scope of this invention.
beaucoup de variantes rentrent dans le cadre de cette invention.

yet, both must fall within the scope of the definition.
peut-être que la commissaire pourrait nous expliquer comment cela fonctionne dans la réalité.

activities which fall within the scope of union law
activités qui relèvent du champ d'application du droit de l'union

corporations also fall within the scope of these offences.
des sociétés sont également comprises dans la portée de ces infractions.

leases that fall within the scope of ias 17, leases;
aux contrats de location entrant dans le champ d'application de ias 17, contrats de location;

all these modifications fall within the scope of the invention.
toutes ces formes possibles de réalisation de la machine doivent être considérées comme entrant dans le cadre de la revendication 1.

which may fall within the scope of article 85 (1).
qui sont susceptibles de tomber dans le champ d'application de l'article 85 paragraphe 1.

even collective rules of associations fall within the scope of art.
toutefois, un cadre juridique obligatoire est requis ; laisser le sujet à une complète autorégulation ne respecterait pas cette exigence.

this typeof care falls within the scope of the
caisse d'assurance des cheminots autrichiens

fall within the scope of regulation (ec) no 853/2004; and
qui sont régis par le règlement (ce) no 853/2004; et

powerline communications systems fall within the scope of the emc directive.
les systèmes de communications par courant porteur entrent dans le champ d’application de la directive cem.

first of all, all batteries fall within the scope of the directive.
aux pages 9 à 12 de l'exposé des motifs de sa proposition, la commission décrit clairement les effets préjudiciables du mercure, du plomb et du cadmium pour l'environnement et la santé.

• a project falls within the scope of the fifg;
• vérifier que le projet tombe bien dans le champ d'intervention de l'ifop;

and the contract falls within the scope of such activities.
et que le contrat rentre dans le cadre de cette activité.

the project falls within the scope of article 2;
le projet tombe dans le champ d'application de l'article 2;

electric storage water heaters fall within the scope of directive 73/23.
les chauffe-eau électriques à accumulation relèvent du champ d'application de la directive 73/23.

the processing therefore falls within the scope of the regulation.
le traitement relève donc du champ d'application du règlement.