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i certify under penalty of perjury that

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Anglais

under penalty of

Français

sous peine de

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Anglais

i declare under penalty of perjury that the foregoing is true and correct.

Français

sous peine de parjure, je déclare que tout ce qui précède est exact.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Anglais

"i declare under penalty of perjury, pursuant to the laws of ........

Français

déclaration de bonne foi (pour témoignage judiciaire) exemple:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

i, gerardo hernandez, declare under penalty of perjury as follows:

Français

je soussigné, gerardo hernández, déclare sous peine de parjure, ce qui suit:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Anglais

"i declare (or certify, verify, or state) under penalty of perjury that the foregoing is true and correct.

Français

[traduction] je déclare (atteste ou affirme), sous peine de parjure, que les énoncés qui précèdent sont authentiques et exacts.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Anglais

women were excluded under penalty of stop .

Français

des femmes ont été exclues sous la pénalité de la ne pas exister plus .

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Anglais

i declare under penalty of perjury that all the information given by me on this application form and any attached pages is true.

Français

je déclare, sous peine de fausse déclaration, que toutes les informations que j’ai fournies dans ce formulaire de demande et dans ses annexes sont sincères et véritables.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Anglais

i hereby declare under penalty of perjury under the laws of the united states of america that the foregoing is true and correct.

Français

par la présente, je déclare, sous peine de sanctions prévues en cas de parjure par la législation des États-unis d’amérique, que les renseignements qui précèdent sont véridiques et exacts.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

i/we hereby certify under penalty of law that the foregoing is a true and complete statement of my/our financial condition.

Français

j'atteste/nous attestons, sous peine de loi, que l'information fournie dans la présente demande de crédit est exacte et reflète fidèlement ma/notre situation financière.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

a statement by the infringed under penalty of perjury, that all of the information contained in the infringement notice is accurate.

Français

une déclaration par laquelle la personne qui subit l'infraction reconnaît, sous peine de parjure, que toutes les informations contenues dans la notification de violation des droits sont exactes.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Anglais

i attest, under penalty of law, that this document and all attachments are true, accurate, and complete.

Français

sous peine de poursuite pour fausse déclaration, je certifie que l'information contenue dans le présent document et ses annexes est vraie, exacte et complète.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

any other individual who signs a declaration must sign the declaration under penalty of perjury under united states law.

Français

tout autre personne qui signe une déclaration doit la signer sous peine de parjure au regard du droit des États-unis.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Anglais

this schedule can be re-opened only under penalty of possible sanctions.

Français

ainsi, l’agcs devient, dans une certaine mesure, un accord sur l’investissement beaucoup plus important que certains ne l’imaginaient à l’origine.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

a dated statement signed by the taxpayer under penalties of perjury describing:

Français

sous peine de parjure, une déclaration comportant une date et signée par le contribuable qui décrit :

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Anglais

the law obliged parents to send their children to school, under penalty of fines.

Français

la loi fait obligation aux parents d'envoyer leurs enfants à l'école, sous peine de recevoir une amende.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Anglais

no professional organization has the right to jeopardize state security, under penalty of prosecution.

Français

aucune organisation professionnelle n'a le droit de porter atteinte à la sûreté de l'État sous peine d'être poursuivie.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Anglais

a statement by you under penalty of perjury that your notice is accurate, that you are the copyright owner or that the copyright holder has authorized you to act on its behalf; and

Français

une déclaration, sous peine de faux témoignage, que les informations fournies dans la notification sont exactes et que vous être le titulaire du droit exclusif qui aurait été enfreint ou que celui-ci vous a autorisé à agir en son nom.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Anglais

these censitaires, however, had to comply with certain conditions under penalty of losing their land.

Français

ces derniers doivent cependant respecter certaines conditions sous peine de perdre leur terre.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

my french speaking friends were not allowed to enter a protestant church, under penalty of eternal damnation.

Français

et on interdisait à mes amis francophones d'entrer dans une église protestante sous peine d'aller en enfer.

Dernière mise à jour : 2014-07-21
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Anglais

a statement by you under penalty of perjury that you have a good faith belief that the material was removed or disabled as a result of mistake or misidentification of the material to be removed or disabled; and

Français

une déclaration, sous peine de faux témoignage, que, en toute bonne foi, vous pensez que le contenu a été supprimé ou son accès supprimé en conséquence d'une mauvaise identification du contenu à supprimer ou dont supprimer l'accès.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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