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its sole and exclusive remedy

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Anglais

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Infos

Anglais

the sole and exclusive remedy

Français

le seul et unique recours

Dernière mise à jour : 2017-05-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

is your sole and exclusive remedy

Français

constitue votre seul et exclusif recours

Dernière mise à jour : 2017-05-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

exclusive remedy

Français

recours exclusif

Dernière mise à jour : 2017-05-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

your sole and exclusive remedy is to discontinue using these sites.

Français

votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser ces sites.

Dernière mise à jour : 2017-05-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

your sole and exclusive remedy is to discontinue using and accessing this web site.

Français

votre seule et unique recours consiste à cesser d'utiliser ce site web et à cesser d'y accéder.

Dernière mise à jour : 2017-05-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

what does "sole and exclusive" mean to the reader?

Français

qu'est-ce que «sole and exclusive» veut dire pour le lecteur?

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

the provisions as set forth in this warranty provide the sole and exclusive remedy arising from the sale.

Français

les stipulations énoncées dans la présente garantie offrent le seul recours à la suite de la vente.

Dernière mise à jour : 2017-05-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

exclusive remedies

Français

recours exclusifs

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

accordingly, the visitor agrees to use this information in its sole and exclusive responsibility.

Français

en conséquence le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

this limited warranty is your sole and exclusive remedy and is in lieu of all other warranties, expressed or implied.

Français

cette garantie limitée constitue votre seul et exclusif recours, et remplace toute garantie, expresse ou implicite.

Dernière mise à jour : 2017-05-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

it is the sole and exclusive responsibility of the courts to impose penalties.

Français

c'est au juge et au juge exclusivement qu'il appartient de prononcer les peines.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

recourse
if you are dissatisfied with this web site or these provisions, your sole and exclusive remedy is to discontinue using this web site.

Français

recours
si vous n'êtes pas satisfait du présent site web ou des présentes dispositions, votre unique recours est de cesser d'utiliser le site.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

if you are dissatisfied with the terms, conditions or practices of using the form your sole and exclusive remedy is to discontinue such use.

Français

si vous êtes mécontent des modalités ou des pratiques liées à l’utilisation du formulaire, votre seul et unique recours est de cesser de l’utiliser.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

a) use of the service is at the user’s sole and exclusive discretion.

Français

a) l'utilisation du service est à votre seule et entière discrétion.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

customer’s exclusive remedies

Français

les seuls recours du client

Dernière mise à jour : 2017-05-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

ontario, at its sole and exclusive discretion, will decide if go transit will be the operator of any service on this line.

Français

l’ontario, à sa seule et unique discrétion, décidera si go transit sera l’opérateur exclusif de tout service dans ce corridor.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

it is a long time since europe was the sole and exclusive partner for financial and political support.

Français

cela fait longtemps que l'europe n'est plus le seul et exclusif partenaire en matière d'aide financière et politique.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

the copyright holder has the sole and exclusive right to do or authorize others to do the following:

Français

le titulaire du droit d'auteur a le droit unique et exclusif d'autoriser les autres à agir comme suit :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

section 5.11 of the plan states that each participant is the sole and exclusive owner of his individual account.

Français

l’article5.11 du régime stipule que chaque participant est le propriétaire exclusif de son compte individuel.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

3. reassertion of the principle that states bear sole and exclusive responsibility for guaranteeing the applicability of human rights.

Français

3. réaffirmer le principe de la responsabilité exclusive des etats qui doivent garantir le respect des droits de l'homme.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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