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liquidated damages

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Infos

Anglais

liquidated damages

Français

dommages-intérêts d'un montant préalablement fixé par les parties

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

liquidated damages.

Français

d'une indemnité forfaitaire.

Dernière mise à jour : 2014-10-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

(e) liquidated damages

Français

e) pénalités

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

(b) liquidated damages.

Français

l'indemnisation peut prendre la forme: a) de dommages-intérêts ou b) d'une indemnité forfaitaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

liquidated damages claimed

Français

dommages-intérêts

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

******************************************************************************************* liquidated damages remarks:

Français

******************************************************************************************* dommages-intérêts conventionnels remarques :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

maximum liquidated damages aa.

Français

dommages-intérêts prédéterminés maximums aa.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

2.5.1 liquidated damages

Français

2.5.1 dommagesintérêts

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

liquidated damages and insurance coverage

Français

dommages-intérêts fixés contractuellement et assurances

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

6. use of liquidated damages clause

Français

6. application de clauses de pénalités

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

k3420d liquidated damages to enforce k3415d

Français

k3420d dommages-intérêts conventionnels pour faire respecter la clause k3415d

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

(e) less ecu 2.0 million for liquidated damages.

Français

e) À déduire : 2,0 millions d'écus pour dommages-intérêts d’un montant préalablement fixé par les parties.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the panel recommends no compensation for liquidated damages.

Français

579. le comité recommande qu'aucune indemnité ne soit versée au titre de la pénalité de retard.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

non-inclusion of liquidated damages clauses in contracts

Français

absence de clauses de dommages-intérêts dans les contrats

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

deliveries beyond specified delivery dates/liquidated damages

Français

livraisons effectuées après la date spécifiée/dommages-intérêts

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

penalty clauses must be distinguished from liquidated damages clauses.

Français

il n'existe, en droit suédois, aucune règle d'interprétation spécifique au contrat de vente ou d'entreprise.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

liquidated damage clause

Français

clause de pénalités

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

[30] penalty clause, penalty and liquidated damages clause

Français

il y aura contrat de fournitures (article 1599 code civil) (somministrazione) lorsque l'obligation du soustraitant est de nature continue ou périodique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

procurement and contract management -- vendor performance and liquidated damages

Français

gestion des achats et des marchés - évaluation des prestations des fournisseurs et dommages-intérêts

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the panel recommends no compensation for prolongation costs. liquidated damages

Français

574. le comité recommande qu'aucune indemnité ne soit versée au titre des coûts de prolongation.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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