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no degressive scale
pas d'échelle dégressive/aucune échelle dégressive
Dernière mise à jour : 2025-07-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
it is thus for example possible to grant credits on a degressive scale to small throughputs and progressive penalties to high throughputs.
on peut ainsi, par exemple, accorder des crédits dégressifs aux débits faibles et des pénalités progressives aux débits élevés.
such aid should be available on a degressive scale, the organizations having to be financially independent within, say, five years.
une telle aide devrait être accordée sur une base dégressive, les organisations devant parvenir à une indépendance financière en l'espace de 5 ans par exemple.
i must stress this afternoon that the commission insists on the temporary nature of the measure and also on the degressive scale of the payments to be made.
en tant que commission, et je tiens en particulier à le souligner aujourd'hui, nous sommes attachés au caractère transitoire du règlement et partant, à l'aspect dégressif de celui-ci.
in order to gain better control of expenditure, the commission is now proposing that the degressive scale applicable to the price paid for wine covered by compulsory distillation should tail off more steeply.
afin de mieux maitriser les depenses, la commission propose maintenant que la degressivite du prix de la distillation obligatoire soit plus prononcee.
lastly, mr president, i shall willingly give serious thought in the continuing debates to what has been said about the degressive scale of these amounts, as regards the national aids.
enfin, monsieur le président, au cours des débats qui vont suivre, je suis disposé à tenir largement compte de ce qui a été dit sur la dégressivité de ces montants, notamment en ce qui concerne l'aide nationale.
amount is determined in a similar way as for the unemployment benefit. the fixed benefit is subject to no degressive reductions until the recipient is 60 years old.
formule applicable pour la retraite l'allocation ne subit aucune degressivste jusqu'aux 60 ans de l'allocataire. taire.
for that purpose, for a period of five years starting from the date of entry into force of such a reform, consideration shall be given to its net cost as reflected in deficit and debt developments on the basis of a linear degressive scale.
À cette fin, pendant une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur d'une telle réforme, il est tenu compte de son coût net, tel que reflété dans l'évolution du déficit et de la dette, sur une base dégressive linéaire.
the fee to be charged by the sending ncb/ecb for cross-border payments effected via target between direct participants is based on the number of transactions, according to the following degressive scale:
la commission appliquée par les bcn émettrices et la bce aux paiements transfrontière effectués entre des participants directs par le biais de target est basée sur le nombre de transactions, selon le
regional advisory councils (line 11 04 01) the council agreement on the financing of rac's was based on a degressive scale of contributions by the eu, with a set amount for interpretation and translation.
conseils consultatifs régionaux - ccr (ligne 11 04 01) l'accord du conseil sur le financement des ccr s'appuyait sur une échelle dégressive des contributions de l'union européenne, avec un montant fixe pour les services d'interprétation et de traduction.
seven: in reallocating the funds which, in your view too, we are to do from the eaggf guarantee section into the second pillar, only a small amount of the funds that would have been available if we had applied the degressive scale have gone to this second pillar.
septièmement: dans le cadre de la réaffectation des fonds que nous voulions transférer, du feoga «garantie» vers le second pilier, suivant en cela votre idée, seule une petite partie de ces fonds s'est effectivement écoulée dans ce pilier par rapport à ce qui aurait été possible si nous avions imposé la dégressivité.
referring to previous cor reports, rené souchon (fr/pes), president of auvergne regional council and cor rapporteur on the cap, stressed the importance of a degressive scale for, and ceilings on, aid.
rappelant les précédents rapports du cdr, rené souchon (fr/pse), président du conseil régional de l'auvergne et rapporteur du cdr sur la pac, a pour sa part insisté sur l'importance de la dégressivité et du plafonnement des aides.
additionally, irrespective of the date of entry into force of the reform, its net cost as reflected in debt developments shall be given consideration for a transitional period of five years from [date of entry into force of this regulation, to be inserted] on the basis of the same linear degressive scale.
de plus, indépendamment de la date d'entrée en vigueur de la réforme, il est tenu compte de son coût net, tel que reflété dans l'évolution de la dette, pendant une période transitoire de cinq ans à compter du [date d'entrée en vigueur du présent règlement, à insérer] sur la même base dégressive linéaire.
the fee (excluding vat) to be charged for cross-border payments through target between direct participants will be based on the number of transactions sent by a participant within a single rtgs system, according to a degressive scale. the degressive scale is as follows:
la commission (hors tva) applicable aux paiements transfrontaliers effectués via target entre participants directs est fonction du nombre d'opérations effectuées par un participant dans un système rbtr particulier, selon l'échelle dégressive suivante:
