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non respect règles

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Anglais

non respect of regulation,

Français

• non respect des réglementations en vigueur,

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

non respect of bovine ceiling

Français

non-respect des plafonds relatifs aux bovins

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

non respect of good agricultural conditions

Français

non-respect des «bonnes conditions agricoles»

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

5. non respect of human dignity

Français

5. non respect de la dignité humaine

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

public storage, non respect of reg.

Français

tockage public, non-respect du règl.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

non-respect of payment delays3,2

Français

non-respect des délais de paiement3,2

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

- the sanctions, in case of non respect.

Français

- les sanctions en cas de non-respect.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

non-respect of definition of suckler cow

Français

non-respect de la définition de la vache allaitante

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

financial audit, non respect of payment deadlines

Français

audit financier, non-respect des délais de paiement

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Anglais

financial corrections for non-respect of additionality;

Français

les corrections financières pour non-respect du principe d'additionnalité;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

non-respect of all requirements concerning production process

Français

non-respect de toutes les exigences relatives au procédé de production

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

sanctions in case of non-respect of recognition criteria.

Français

les sanctions en cas de non-respect des critères de reconnaissance.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

non respect for the current regulations not already cited above

Français

non respect du présent règlement hors infraction évoquée ci-dessus

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

non-respect of certain recognition criteria by producer organisations

Français

non-respect de certains critères de reconnaissance par les organisations de producteurs

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the economic and cultural consequences of non-respect are significant.

Français

les conséquences économiques et culturelles découlant de ce non-respect sont importantes.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

non-respect of the committee's request for interim measures

Français

non-respect de la demande de mesures provisoires du comité

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Anglais

no complaints have been fielded against non-respect for diplomatic status.

Français

aucune plainte concernant le non-respect du statut diplomatique n'avait été enregistrée.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

non-respect of article 47 of regulation (ec) no 796/2004

Français

non-respect de l'article 47 du règlement (ce) no 796/2004

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

• voluntary unemployment (i.e. non respect of a job placement),

Français

• de chômage volontaire (p. ex. non respect d'une consigne de travail),

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

2. non-respect of principles of indigenous people's consultation and participation

Français

2. le non-respect des principes de consultation et de participation des peuples

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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