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organismo di sorveglianza

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Anglais

furthermore, mr pera pointed to the fact that mr jannuzzi was subject of an arrest warrant from the tribunale di sorveglianza of naples.

Français

◦ l'immunité les couvre également lorsqu'ils se rendent au lieu de réunion de l'assemblée consultative (parlementaire) ou en reviennent.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

la realizzazione del sistema integrato di sorveglianza marittima ha registrato dei progressi grazie alla creazione di unità marittime all'interno del corpo nazionale delle guardie di frontiera.

Français

il consiglio di protezione della natura è diventato operativo ma deve essere rafforzato e deve continuare l'integrazione della dimensione ambientale nelle altre politiche.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the application made on a special form (available at the section) must be handed over to the supervisory court (tribunale di sorveglianza).

Français

la demande, à l’aide du formulaire adapté, disponible auprès de votre section doit être adressée au tribunal de surveillance.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

since 23/03/2005, however, he has been under home detention for health reasons, following a decision of the competent judicial authorities (tribunale di sorveglianza).

Français

depuis le 23/03/2005, il est cependant soumis à la détention domiciliaire pour des raisons de santé, suite à une décision des autorités judiciaires compétentes (tribunale di sorveglianza).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

l'integrazione dello sviluppo sostenibile nelle politiche settoriali è poco progredita. valutazione (ottobre 2002) le capacità istituzionali, amministrative e di sorveglianza sono state rafforzate grazie alla nuova autorità competente per la protezione dell'ambiente.

Français

valutazione (ottobre 2002) malta ha progredito nella preparazione del mercato interno dell'energia, soprattutto grazie alla legge sull'autorità di gestione delle risorse, ma la direttiva sull'elettricità deve ancora essere recepita.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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