Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.
De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :
Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
third party
tierce partie
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
third party .
et ii ) à un utilisateur individuel pour tout autre tiers éligible .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
council intended to produce legal effects vis-à-vis third parties.
partie iii recommandations et les avis, ainsi que des actes du parlement européen et du conseil européen destinés à produire des effets juridiques à l'égard des tiers.
1991.03.20 the new democratic party releases a "canadian constitution discussion paper.
1991.03.20 le nouveau parti démocratique publie un « document de travail sur la constitution canadienne ».
in addition, in some states, the registration of a notice (whether of a security right or some other right) does not produce third-party effects.
en outre, dans certains États, l'inscription d'un avis (que ce soit pour une sûreté ou un autre droit) ne produit pas d'effets à l'égard des tiers.
the objecting plaintiffs opposed the no-opt-out and full third-party release features of the ernst & young settlement, making two main arguments.
les opposants ont contesté l’absence du droit de se retirer et la libération complète des tiers figurant dans le règlement avec ernst & young, en présentant deux arguments principaux.
the decision of the arbitrator remains confidential unless the parties release the arbitrator from this obligation.
la décision de l'arbitre demeure confidentielle à moins que les parties ne libèrent l'arbitre de cette obligation.