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(laissez-passer de zone réglementée) designation 2.
(restricted area pass) dÉsignation 2.

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vérification dans sept aéroports à demande importante

accents are missing throughout the sign p2170012 sign in primary area "zone reglementee..." réglementée
les accents manquent partout p2170012 affiche, zone de première inspection « zone reglementee... » réglementée

for french see autorité réglementée replacement class screening a type of class screening that provides a generic assessment of all projects within an identified class.
le programme s’applique à tous les ministères et organismes fédéraux, y compris l’agence canadienne d’évaluation environnementale, ainsi qu’à toutes les entités régies par la loi.

(région réglementée) "turkey" means a turkey of any variety, grade or class.
(regulated area) « transformateur » personne qui s'adonne à l'abattage de dindons dans une région réglementée.

(zone réglementée) "regulated product" means primary forest products produced on a private woodlot.
(processor) « zone réglementée » zone définie dans le règlement 88-222 intitulé règlement établissant le plan de commercialisation des produits forestiers du sud du nouveau-brunswick.

(zone réglementée) "regulated product" means a primary forest products produced on a private woodlot.
(processor) « zone réglementée » zone définie dans le règlement 83-220 intitulé règlement établissant le plan de commercialisation des produits forestiers de carleton-victoria.

l’objectif de ce programme est d'empêcher l’entrée non contrôlée dans une zone réglementée d’un port ou aéroport désigné.
the objective of this program is to prevent the uncontrolled entry into a restricted area of a listed port or airport.

- liqueur wines and spirits with "appellation d'origine contrôlée et réglementée" produced on eec territory from wine and marcs, cider apples or mirabelle plums
la tare intérieure de consommation est perçue sur les produits pétroliers et assimilés, à leur sortie des établissements placés sous un régime douanier suspensif, à l'importation, lors de leur mise à la consommation sur le marché intérieur.

(1) le titulaire d'un laissez-passer de zone réglementée ou d'une clé les rend à l'exploitant de l'installation maritime ou à la personne qui les lui a délivrés au moment : (2) paragraph 389(1)(b) of the regulations is replaced by the following: (b) the holder otherwise ceases to require the restricted area pass or the key.
(1) le titulaire d'un laissez-passer de zone réglementée ou d'une clé les rend à l'exploitant de l'installation maritime ou à la personne qui les lui a délivrés au moment : (2) l'alinéa 389(1)b) du même règlement est remplacé par ce qui suit : b) où il cesse de quelque autre façon d'avoir besoin du laissez-passer de zone réglementée ou de la clé.