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sole custody
garde exclusive
Dernière mise à jour : 2020-06-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
sole custody of
garde exclusive de
Dernière mise à jour : 2020-06-14
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Qualité :
Référence:
what is sole custody?
qu’est-ce que la garde exclusive?
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
participant had sole custody
ne s'aplique pas
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
sole custody of the child
garde exclusive de l'enfant
Dernière mise à jour : 2020-06-14
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Qualité :
Référence:
sole custody of the child(ren)
garde exclusive de l’enfant (des enfants)
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
otherwise the mother has sole custody.
sinon, la mère a seule la garde.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
Référence:
application for sole custody of the child
demande de garde exclusive de l'enfant
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
Référence:
other former spouse arrangements had sole custody
garde exclusive accordée à l'ex-conjoint
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
she was granted sole custody of her two daughters.
perlita a obtenu la garde exclusive de ses deux filles.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
the father of a child if he has sole custody.
enfant vivant hors du domicile parental :
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
sole custody to one parent with access to the other;
la garde physique traditionnelle à un parent assortie d'un droit d'accès pour l'autre parent;
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
parental consent in cases of joint or sole custody iv.
consentement parental dans les cas de garde partagée ou exclusive iv.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
an interim order for sole custody of the child(ren);
une ordonnance provisoire de garde exclusive des enfants;
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
parental consent in cases of joint or sole custody (ref.
consentement parental dans les cas de garde partagée ou exclusive (réf.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
most respondents would recognize this as sole custody with liberal visitation.
la plupart des répondants reconnaissaient qu'une telle situation consistait en une garde exclusive assortie de modalités de visite libérales.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
• child: parental consent in cases of joint or sole custody
• délais de traitement de service - sujet non objet de médiation
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
custodial parent – the mother of a child if she has sole custody.
il peut s’agir des enfants placés ou des enfants pris en charge qui demeurent dans leur propre foyer.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
fathers received sole custody in 12 per cent of cases (table 9).
la garde exclusive a été accordée au père dans 12 pour cent des cas seulement (tableau 9).
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
in practice the courts make orders that use the language sole custody or joint custody.
dans la pratique, les ordonnances utilisent les termes «garde exclusive» et «garde conjointe».
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence: