Je was op zoek naar: sole custody (Engels - Frans)

sole custody
garde exclusive

sole custody of
garde exclusive de

what is sole custody?
qu’est-ce que la garde exclusive?

participant had sole custody
ne s'aplique pas

sole custody of the child
garde exclusive de l'enfant

sole custody of the child(ren)
garde exclusive de l’enfant (des enfants)

otherwise the mother has sole custody.
sinon, la mère a seule la garde.

application for sole custody of the child
demande de garde exclusive de l'enfant

other former spouse arrangements had sole custody
garde exclusive accordée à l'ex-conjoint

she was granted sole custody of her two daughters.
perlita a obtenu la garde exclusive de ses deux filles.

the father of a child if he has sole custody.
enfant vivant hors du domicile parental :

sole custody to one parent with access to the other;
la garde physique traditionnelle à un parent assortie d'un droit d'accès pour l'autre parent;

parental consent in cases of joint or sole custody iv.
consentement parental dans les cas de garde partagée ou exclusive iv.

an interim order for sole custody of the child(ren);
une ordonnance provisoire de garde exclusive des enfants;

parental consent in cases of joint or sole custody (ref.
consentement parental dans les cas de garde partagée ou exclusive (réf.

most respondents would recognize this as sole custody with liberal visitation.
la plupart des répondants reconnaissaient qu'une telle situation consistait en une garde exclusive assortie de modalités de visite libérales.

• child: parental consent in cases of joint or sole custody
• délais de traitement de service - sujet non objet de médiation

custodial parent – the mother of a child if she has sole custody.
il peut s’agir des enfants placés ou des enfants pris en charge qui demeurent dans leur propre foyer.

fathers received sole custody in 12 per cent of cases (table 9).
la garde exclusive a été accordée au père dans 12 pour cent des cas seulement (tableau 9).

in practice the courts make orders that use the language sole custody or joint custody.
dans la pratique, les ordonnances utilisent les termes «garde exclusive» et «garde conjointe».