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tireerankinjv

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Anglais

tireerankinjv alleged that pwgsc improperly rejected its proposal.

Français

tireerankinjv a allégué que tpsgc avait rejeté sa proposition d’une manière irrégulière.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

on december 16, 2004, tireerankinjv submitted its comments on the gir.

Français

le 16 décembre 2004, tireerankinjv a déposé ses observations sur le rif.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

tireerankinjv submitted its complaint to the tribunal on october 29, 2004.

Français

tireerankinjv a déposé sa plainte auprès du tribunal le 29 octobre 2004.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

it is uncontested that pwgsc did provide tireerankinjv with a debriefing on october 5, 2004.

Français

l’article 1015 de l’alÉna prévoit en partie ce qui suit : 6.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

on september 27, 2004, tireerankinjv requested the debriefing, which took place on october 5, 2004.

Français

le 27 septembre 2004, tireerankinjv a demandé la séance d’explications pertinente, qui a eu lieu le 5 octobre 2004.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

- ii james a. ogilvy, presiding member michael w. morden michael keiver eric wildhaber tireerankinjv

Français

- ii james a. ogilvy, membre présidant michael w. morden michael keiver eric wildhaber tireerankinjv ministère des travaux publics et des services gouvernementaux susan d. clarke christianne m. laizner ian mcleod

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

tireerankinjv alleges that pwgsc did not provide it with a proper debriefing when it did not reveal the relative characteristics and advantages of the successful proposals.

Français

tireerankinjv allègue que tpsgc ne lui a pas communiqué des explications suffisantes en ne lui révélant pas les renseignements concernant les caractéristiques et avantages relatifs des soumissions retenues.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

during the debriefing of october 5, 2004, pwgsc provided tireerankinjv with an evaluation board procedures sheet,4 which read:

Français

au cours de la séance d’explications du 5 octobre 2004, tpsgc a remis à tireerankinjv une feuille intitulée « méthode du comité d’évaluation »4, précisant ce qui suit :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

tireerankinjv requested, as a remedy, that pwgsc issue a new solicitation and that it follow a more rigorous bid evaluation process during this new solicitation.

Français

À titre de mesure corrective, tireerankinjv a demandé que tpsgc lance une nouvelle invitation et applique alors une méthode d’évaluation des soumissions plus rigoureuse.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Anglais

on october 19, 2004, pwgsc responded to this request, citing commercial confidentiality reasons for being unable to provide the information that tireerankinjv sought.

Français

le 19 octobre 2004, tpsgc a répondu à cette demande, invoquant le motif de la confidentialité commerciale pour refuser de communiquer à tireerankinjv les renseignements qu’elle avait demandés.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Anglais

pwgsc had five successful proposals to draw upon to provide examples of relative merit to tireerankinjv, and nothing on the record indicates that this was impossible to do without breaching the confidentiality of the other proposals.

Français

tpsgc disposait de cinq propositions retenues dont il pouvait tirer des exemples d'avantages relatifs et en informer tireerankinjv et rien au dossier n'indique qu'il était impossible de le faire sans violer le caractère confidentiel des autres propositions.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

pursuant to section 30.16 of the citt act, the tribunal awards tireerankinjv its reasonable costs incurred in preparing and proceeding with the complaint, which costs are to be paid by pwgsc.

Français

aux termes du paragraphe 30.16 de la loi sur le tcce, le tribunal accorde à tireerankinjv le remboursement des frais raisonnables qu’elle a engagés pour la préparation et le traitement de la plainte, ces frais devant être payés par tpsgc.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

tireerankinjv submitted that its complaint filed on october 29, 2004, was timely, as it was filed within 10 working days of when it discovered that the debriefing was inadequate and not in accordance with the trade agreements.

Français

À titre subsidiaire, tpsgc a soutenu que les accords commerciaux applicables prévoient un renvoi général aux propositions des autres soumissionnaires dans la communication, aux soumissionnaires non retenus, de renseignements précis sur les lacunes de leur soumission.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

it argued that it did not find out about the breach until pwgsc’s letter of october 19, 2004, when pwgsc refused to provide tireerankinjv with the requested information regarding the relative advantages and characteristics of the successful proposals.

Français

tpsgc a soutenu que cette exigence ne peut raisonnablement être interprétée comme prescrivant de passer outre au caractère confidentiel des soumissions ou comme signifiant que, lors des séances d’explications, seront communiqués aux soumissionnaires non retenus des renseignements précis contenus dans les soumissions de leurs concurrents ou des renseignements précis sur l’évaluation d’un soumissionnaire retenu.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

regarding the evaluation board procedures sheet, tireerankinjv submitted that it is generic and, therefore, not specific to the solicitation in question, and that it contained no standard or list of prepared answers that the evaluation committee would have been able to reference in its evaluations.

Français

tpsgc a soutenu que ses représentants avaient pris soin, au cours de la séance d’explications du 5 octobre 2004, d’expliquer les lacunes de l’offre technique de tireerankinjv, et avaient consacré passablement de temps à cette fin, procédant point par point et expliquant en détails les raisons pour lesquelles une cote plus élevée n’avait pas été attribuée.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

10 . re complaint filed by tireerankinjv (27 january 2005), pr-2004-038 (citt) [tireerankinjv].

Français

10 . re plainte déposée par tireerankinjv (27 janvier 2005), pr-2004-038 (tcce) [tireerankinjv].

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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