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the 'arrêtés' for 1987-88 and 1988-89 have brought no improvement in this regard.
2616/80, όπως τροποποιήθηκε από τον Κανονισμό αριθ. 216/
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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initial reference to the national legislation: arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route — article 23-4.
Αρχική παραπομπή στην εθνική νομοθεσία: arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route - article 23-4.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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