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douane 2000
Τελωνεία 2000 *
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
division ‘douane/valeur’
division «douane/valeur»
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
-exemption du droit de douane [règlement (ce) n° 2058/96]
-exemption du droit de douane [rθglement (ce) n° 2058/96]
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
in french réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) no 462/2003.
στη γαλλική γλώσσα réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) no 462/2003.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
in french droits de douane limités à 6 % ad valorem [règlement (ce) no 2449/96]
Στα γαλλικά droits de douane limités à 6 % ad valorem [règlement (ce) no 2449/96]
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
(art.257 “code des douanes”).
(Άρθρο 257 του “code des douanes”).
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: