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le tilly (dg xiii)

Grec

le tilly (ΓΔ xiii)

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

is the bill of lading issued by a shipping tilly russ; 2.

Grec

Η φορτωτική, που δίνει ο ναυτιλιακός μεταφορέας tilly russ · 2. e.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

case c­69/02 tilly reichling ν léon wampach judgments convention/enforcement of judgments

Grec

Υποθ. c-280/00 altmark trans gmbh, regierungspräsidium magdeburg κατά nahverkehrsgesellschaft altmark gmbh

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

case c-69/02 tilly reichling ν léon wampach judgments convention/enforcement of judgments

Grec

Κατόπιν τούτου, η marseille fret αποφάσισε να παραιτηθεί από το δικόγραφο της αγιογής της.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

in tilly russ v nova and goeminne hout1the court partly modified its earlier interpretation of article 17, on the question of choice of jurisdiction agreements concluded orally and 'evidenced in writing'.

Grec

Το Δικαστήριο στην απόφαση του που εξέδωσε επί της υπόθεσης tilly russ (') διαφοροποίησε εν μέρει τη στάση του επί της ερμηνείας του άρθρου 17, όσον αφορά την έγγραφη επιβεβαίωση προφορικών συμφωνιών περί καθορισμού της αρμοδιότη­τας.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Anglais

19.6.1984, 71/83 — partenreederei tilly russ v nv conditions that must be met before a jurisdiction haven & vervoerbedrijf nova and nv goeminne hout clause in a bill of lading satisfies the conditions laid down by article 17 of the brussels conven­tion commercial policy

Grec

19.6.1984 — ΥπόΟ. 71/83 — Αστική διαδικασία partenree­derei tilly russ/haven en vervoerbedrijf nova και sa goeminne hout

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
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