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grantable

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accordabile

Dernière mise à jour : 2007-08-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

2. a grantable petition under 37 cfr 1.53(c)(3) to convert the provisional application into a non-provisional application is filed.

Italien

2. una petizione autorizzabile in 37 cfr 1.53 (c) (3) per convertire l'applicazione provvisoria in un non-provvisoria domanda viene presentata.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the proposal, however, takes account of the fact that the non-annex ii goods, unlike agricultural products, are only subject to a commitment to the wto in terms of total refunds grantable per year and not in terms of quantities of goods exported.

Italien

la proposta tiene tuttavia conto del fatto che le merci non contemplate dall' allegato ii, diversamente dai prodotti agricoli, sono oggetto di un impegno nei confronti dell' omc soltanto per gli importi della restituzione che possono essere concessi ogni anno e non per le quantità di merci esportate.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
Fréquence d'utilisation : 4
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