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juillet
luglio

(juillet 2012)
(juillet 2012)

01 02 03 juillet
9 27 28 01 02 03 04 05

n°4 juillet 1959).
n°4 luglio 1959).

le 22 juillet à bruxelles;
il 22 luglio a bruxelles;

di, 24. juillet 2016 21:00
do, 24. luglio 2016 21:00

5, 12 , 26 juillet, 2 et 9 août
5, 12 , 26 juillet, 2 et 9 août

echange de notes des 24 septembre 2001/18 juillet 2002
scambio di note del 24 settembre 2001/18 luglio 2002

transport or distribution of gas or heat belgium distrigaz sa operating pursuant to the loi du 29 juillet 1983.
trasporto o distribuzione di gas o energia termica belgio distrigaz sa, che opera ai sensi della loi du 29 juillet 1983.

deux réunions du groupe de conseil "questions économiques" ont eu lieu au mois de juillet.
nel mese di luglio hanno avuto luogo due riunioni del gruppo del consiglio " questioni economiche".

aéroport de bâle - mulhouse, set up pursuant to the convention franco-suisse du 4 juillet 1949.
aéroport de bâle-mulhouse, instituito dalla convention franco-suisse du 4 juillet 1949.

entities transporting gas on the basis of an authorization or concession pursuant to the loi du 12 avril 1985 as amended by the loi du 28 juillet 1987.
enti per il trasporto del gas in base ad autorizzazione o concessione rilasciata a norma della loi du 12 avril 1965, modificata dalla loi du 28 juillet 1987.

aéroport de bâle-mulhouse, set up pursuant to the convention franco -suisse du 4 juillet 1949.
aéroport de bâle-mulhouse, istituito dalla convention franco-suisse du 4 juillet 1949.

entity set up pursuant to the arrété du 17 juillet 1985 de l'exécutif flamand portant fixation des statuts de la société flamande de distribution d'eau.
ente istituito con l'arrêté du 17 juillet 1985 de l'exécutif flamand portant fixation des statuts de la société flamande de distribution d'eau.

toutefois, certaines de ces spécifications seront définies plus en détail par la commission, selon la procédure de comité de type iii a), si possible avant le 1er juillet 1998.
tuttavia alcune specifiche saranno definite più dettagliatamente dalla commissione, conformemente alla procedura del comitato di tipo iii a, possibilmente anteriormente al 1º luglio 1998.

décret du 20 mai 1955, loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d'économie mixte (participation à une société d'économie mixte); or
décret du 20 mai 1955, loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d'économie mixte (participation à une société d'économie mixte);

décret du 20 mai 1955, loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d'économie mixte (participation à une société d'économie mixte), or
décret du 20 mai 1955, loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d’économie mixte (participation à une société d’économie mixte); oppure

associations of local authorities producing or distributing water, set up pursuant to the loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981, and pursuant to the loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché de luxembourg à partir du réservoir d'esch-sur-sûre.
consorzi di enti locali di produzione o distribuzione di acqua, istituiti con la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981 e con la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable du grand-duché du luxembourg à partir du réservoir d’esch-sur-sûre.