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payment injunction

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Italien

Infos

Anglais

injunction

Italien

ingiunzione

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 12
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

prohibitory injunction

Italien

azione di reintegrazione

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

anti-suit injunction

Italien

inibitoria che vieta un'azione in giudizio

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

injunction to comply

Italien

preso atto

Dernière mise à jour : 2022-05-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

action for an injunction

Italien

azione inibitoria

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

mandatory,restrictive injunction

Italien

disposizione di non fare

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

ground to move for injunction

Italien

mezzo di opposizione

Dernière mise à jour : 2014-10-28
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

application for a preventive injunction

Italien

azione preventiva

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

commission seeks injunction against italy over hunting derogations

Italien

la commissione sollecita un'ingiunzione nei confronti dell'italia per le deroghe in materia di caccia

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

such a procedure could operate and develop along lines similar to the payment injunctions currently used in germany and france.

Italien

le condizioni e lo svolgimento di tale procedura potrebbero essere simili all'ingiunzione di pagamento nella forma che assume in germania od in francia.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

however, all outstanding payment injunctions have been appealed and, in several cases, national courts decided to suspend their execution.

Italien

tutte le ingiunzioni di pagamento pendenti sono state però impugnate e in parecchi casi i giudici nazionali hanno deciso di sospenderne l'esecuzione.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

2.3.13 access and contact injunctions

Italien

2.3.13 limiti dei provvedimenti che vietano l'accesso e il contatto

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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