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procedural order

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Anglais

procedural

Italien

il presidio amministrativo della presente procedura

Dernière mise à jour : 2019-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

- procedural;

Italien

- procedurale ;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

procedural rule

Italien

regola di procedura

Dernière mise à jour : 2014-10-28
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

procedural rules

Italien

norme procedurali

Dernière mise à jour : 2016-11-10
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

procedural articles.

Italien

articoli di natura procedurale.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

3 appeals may not be made to the arbitral tribunal against the appointment of an examination agency or an independent investigator, or against procedural orders issued by the governing bodies of the association, particularly with regard to simple warnings and the setting of time limits.

Italien

3 esclusi sono i ricorsi contro la nomina di un controllore o di un responsabile d'inchiesta indipendente e contro le decisioni processuali di organi dell'associazione, in particolar modo quando esse impartiscono un termine o un semplice avviso (avvertimento).

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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