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tax appeals board

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Anglais

appeals board

Italien

commissione di ricorso

Dernière mise à jour : 2017-02-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

aliens appeals board

Italien

commissione per gli stranieri

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the appeals board may:

Italien

la commissione di ricorso può:

Dernière mise à jour : 2017-01-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

appeals and appeals board

Italien

ricorso e commissione di ricorso

Dernière mise à jour : 2017-01-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

decisions of the appeals board

Italien

decisioni della commissione di ricorso

Dernière mise à jour : 2016-10-11
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the appeals board was horrified.

Italien

il bordo di appelli è stato sconvolto.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

chapter viii appeals and appeals board

Italien

capitolo viii ricorso e commissione di ricorso

Dernière mise à jour : 2016-10-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

federal tax appeals commission

Italien

commissione federale di ricorso in materia di contribuzioni

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

appeal board

Italien

commissione di appello

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the appeals board shall be convened by its chairman.

Italien

la commissione di ricorso si riunisce su convocazione del suo presidente.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

appeals board of the european union institute for security studies

Italien

commissione di ricorso dell'istituto per gli studi sulla sicurezza dell'unione europea

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

decisions of the appeals board shall be binding on both parties.

Italien

le decisioni della commissione di ricorso sono vincolanti per entrambe le parti.

Dernière mise à jour : 2017-01-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the appeals board shall be composed of a chairman and two members.

Italien

la commissione di ricorso è composta da un presidente e da due membri.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the appeals board shall have unlimited jurisdiction in disputes arising under this provision.

Italien

la commissione di ricorso ha competenza illimitata sulle controversie che possano avere origine dalla presente disposizione.

Dernière mise à jour : 2017-01-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the appeals board shall establish its own rules subject to the provisions of this annex.

Italien

la commissione di ricorso adotta il suo regolamento fatte salve le disposizioni del presente titolo.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

appeal board of the european defence agency

Italien

commissione dei ricorsi dell'agenzia europea per la difesa

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

decisions of the appeals board shall be binding on both parties. there shall be no appeal from them.

Italien

le decisioni della commissione di ricorso sono esecutive per le due parti e sono inappellabili.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Anglais

the meetings of the appeals board shall be held in private (unless the board decides otherwise).

Italien

le sedute della commissione di ricorso non sono pubbliche (salvo se altrimenti deciso dalla commissione stessa).

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

an appeal board has been included in the agency.

Italien

È stata istituita una commissione di ricorso in seno all'agenzia.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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