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regulation (ec) no 1777/2005

Letton

regula (ek) nr. 1777/2005

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

commission regulation (ec) no 1777/2004

Letton

komisijas regula (ek) nr. 1777/2004

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the bureau took note of memo r/cese 1777/2009 rev.

Letton

birojs pieņem zināšanai dokumentu r/cese 1777/2009 rev.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

a) draft agenda (r/cese 1777/2009 rev.

Letton

a) darba kārtības projekts (r/cese 1777/2009 rev.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

in case c-213/96 outokumpu [1998] ecr i-1777, the court assessed the compatibility with articles 25 ec and 90 ec of a tax on electricity production.

Letton

1998. gada 2. aprīļa spriedumā lietā c-213/96 outokumpu (recueil, i-1777. lpp.) tiesa ir vērtējusi nodevas par elektroenerģijas ražošanu saderību ar ekl 25. un 90. pantu.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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