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Maltais

Infos

Anglais

substantive law

Maltais

liġi sostantiva

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

substantive right

Maltais

dritt sostantiv

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

substantive criminal law

Maltais

dritt penali sostantiv

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

general substantive requirements

Maltais

rekwiżi sostantivi ġenerali

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

3.1 substantive aspects

Maltais

3.1 aspetti sostantivi

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

substantive requisites of marriage

Maltais

rekwiżiti sostantivi għaż-żwieġ

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

strengthening substantive criminal law.

Maltais

it-tisħiħ tad-dritt kriminali sostantiv.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

chapter iii 'substantive requirements':

Maltais

kapitolu iii – “rekwiżiti sostantivi”:

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

article 95 substantive conditions . ................ ................ ................ ................

Maltais

artikolu 95 kundizzjonijiet sostantivi ............. ............. ............. .....................

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

on substantive criminal law in general

Maltais

dwar il-liġi kriminali sostantiva in ġenerali

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

harmonisation of substantive securities law 15.

Maltais

armonizzazzjoni tal-liġi sostantiva dwar it-titoli 15.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

substantive issues – key improvements proposed

Maltais

kwistjonijiet sostantivi - titjib ewlieni propost

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

working party on substantive criminal law

Maltais

droipen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

a) adding further substantive rules;

Maltais

a) ikun hemm aktar regoli sostantivi, u

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

more substantive definition problems have also emerged.

Maltais

tfaċċaw ukoll problemi iktar sostantivi ta’ definizzjoni.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

no document(s) provided other substantive error

Maltais

ebda dokument(i) pprovdut(i) Żball ieħor sostantiv

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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