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à la consommation
ten verbruik
Dernière mise à jour : 2013-03-18
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Qualité :
Référence:
directrice du centre coopératives-consommation
directrice centre coopératives-consommation
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
Référence:
institut national de la consommation (inc)
‑ institut national de la consommation (inc)
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
‘produits destinés à la consommation directe’
„produits destinés à la consommation directe”
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
"déclaration de mise à la consommation en italie.
" déclaration de mise à la consommation en italie .
Dernière mise à jour : 2019-05-31
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Qualité :
Référence:
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secrétariat d'etat à la consommation et au tourisme
secrétariat d’etat à la consommation et au tourisme
Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Qualité :
Référence:
le conseil de la consommation (consumers' council)
raad voor het verbruik
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
Référence:
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, france
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, frankrijk
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
Référence:
les comités départementaux de la consommation (consumer committees of the "départements"),
de comités départementaux de la consommation (departementale commissies voor consumentenaangelegenheden),
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
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destiné à la consommation directe [règlement (cee) n° 3143/85]
destiné à la consommation directe [règlement (cee) n° 3143/85]
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
'destiné à la consommation directe (règlement (cee) no 649/78)',
»destiné à la consommation directe (règlement (cee) no 649/78)",
Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence:
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name direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (dgccrf)
naam: direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (dgccrf)
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
Référence:
' destine a la consommation directe ( reglement ( cee ) no 349/73 ) ' ,
" destiné à la consommation directe ( règlement ( cee ) n * 349/73 ) " ,
Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
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'destiné à être emballé pour la consommation directe (règlement (cee) no 3143/85)',
»destiné à être emballé pour la consommation directe (règlement (cee) no 3143/85)",
Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence:
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in french destiné à être mis à la consommation à la réunion — article 11 bis du règlement (cee) no 1418/76
frans destiné à être mis à la consommation à la réunion — article 11 bis du règlement (cee) no 1418/76
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
- destiné à être mis à la consommation à la réunion - article 11 bis du règlement (cee) no 1418/76
- destiné à être mis à la consommation à la réunion - article 11 bis du règlement (cee) no 1418/76
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence:
the study of legal aspects behind the organisation of the emissions trading market has been entrusted to the centre de droit de la consommation (cdc - ucl).
de analyse van de juridische aspecten van de organisatie van een markt van verhandelbare vergunningen is toevertrouwd aan het centre de droit de la consommation (cdc - ucl).
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
a phare consumer policy programme (managed by the centre de droit de la consommation), has been providing technical assistance for legislative and institutional reforms in central europe since 1994.
een phare-programma inzake consumentenbeleid (dat beheerd wordt door het centre de droit de la consommation) heeft sinds 1994 technische bijstand geleverd met het oog op de legislatieve en institutionele hervormingen in centraal europa.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
Référence:
for more information please contact mr r. delpierre, institut européen interrégional de la consommation, tel. (33) 20.21.92.55.
institut européen interrégional de la consommation,
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Référence:
see bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes no 7bis of 15 september 2006, p. 2 (publication of the letter from the minister for the economy, finance and industry of 9 august 2006 to the boards of mutuelle préviade-mutouest, concerning concerted action in the supplementary health insurance sector.
zie hiervoor het bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes nr. 7 bis van 15 september 2006, blz. 2 (bekendmaking van de brief van de minister van economie, financiën en industrie van 9 augustus 2006 aan de raden van de mutuelle préviade-mutouest, inzake overleg met betrekking tot de sector aanvullende ziektekostenverzekering.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
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