Vous avez cherché: court out (Anglais - Néerlandais)

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court out

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Anglais

Néerlandais

Infos

Anglais

out-of-court body

Néerlandais

buitengerechtelijk orgaan

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

out of court settlement

Néerlandais

buitengerechtelijke schikking

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

out-of-court redress

Néerlandais

buitengerechtelijke geschillenbeslechting

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the court may itself carry out such checks.

Néerlandais

zij kan deze controles zelf verrichten.

Dernière mise à jour : 2017-02-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

out-of-court complaint body

Néerlandais

orgaan dat verantwoordelijk is voor de buitengerechtelijke beslechting van geschillen

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

scheme of arrangement out of court

Néerlandais

vrijwillig akkoord

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

out-of-court dispute settlement

Néerlandais

buitengerechtelijke geschillenregeling

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

3.4 out-of-court settlements

Néerlandais

3.4 minnelijke schikkingen

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

out-of-court settlement of disputes

Néerlandais

buitengerechtelijke geschillenbeslechting

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

out-of-court dispute resolution mechanism

Néerlandais

buitengerechtelijk geschillenbeslechtingsmechanisme

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

article 75 out-of-court redress 1 .

Néerlandais

artikel 75 buitengerechtelijke geschillenbeslechting 1 .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

out-of-court settlement of consumer disputes

Néerlandais

buitengerechtelijke beslechting van consumentengeschillen

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

(b) out‑of‑court resolution of infringements

Néerlandais

b) buitengerechtelijke oplossing van inbreuken

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

article 8 out-of-court redress procedures 2 .

Néerlandais

2 . nl

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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