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- exclusivement valable pour une mise en libre pratique dans les départements d'outre-mer
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le règlement comporte des dispositions assurant que le bénéfice de ces mesures soit réservé exclusivement aux produits destinés au marché canarien.
de verordening omvat bepalingen die ervoor moeten zorgen dat de maatregelen alleen worden toegepast op producten voor de binnenlandse markt van de canarische eilanden.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in french oeufs destinés exclusivement à la transformation, conformément à l’article 11 du règlement (ce) no 557/2007.
frans oeufs destinés exclusivement à la transformation, conformément à l’article 11 du règlement (ce) no 557/2007.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
beurre destiné exclusivement à l'incorporation dans les produits finaux visés à l'article 4 du règlement (ce) n° 2571/97
beurre destiné exclusivement à l'incorporation dans les produits finaux visés à l'article 4 du règlement (ce) n° 2571/97
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
beurre concentré destiné exclusivement à l'incorporation dans l'un des produits finaux visés à l'article 4 du règlement (ce) n° 2571/97
beurre concentré destiné exclusivement à l'incorporation dans l'un des produits finaux visés à l'article 4 du règlement (ce) n° 2571/97
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :