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Roumain

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Anglais

in french : exporté avec restitution conformément au règlement (ce) no 1060/2007

Roumain

în franceză : exporté avec restitution conformément au règlement (ce) no 1060/2007

Dernière mise à jour : 2010-09-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

- exportation conformément à l'article 9 du règlement (ce) n° 1342/2003

Roumain

- export în conformitate cu art. 9 alin. (2) din regulamentul (ce) nr. 1342/2003

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

in french importés à des taux de droits réduits conformément au règlement d’exécution (ue) no 36/2013;

Roumain

în limba franceză importés à des taux de droits réduits conformément au règlement d’exécution (ue) no 36/2013;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

- « À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) no 1868/94 »,

Roumain

- "À exporter sans restitution confromément à l'article 6 du règlement (ce) nº 1868/94",

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

- "À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) n° 1868/94"

Roumain

- "a exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) no 1868/94"

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

- À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 34 du règlement (ce) n° 2237/2003 de la commission

Roumain

* À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 34 du règlement (ce) nº 2237/2003 de la comission

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

"produits destinés à être introduits en/au . . . (État membre d'importation) conformément au règlement (cee) no 2498/75.''

Roumain

"Προϊόντα προοριξόμενα να εισαχθούν στο ... (κράτος μέλος εισαγωγής) σύμφωνα με τον κανονισμό (eok) αριθ. 2498/75",

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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