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De: Traduction automatique
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in french : exporté avec restitution conformément au règlement (ce) no 1060/2007
în franceză : exporté avec restitution conformément au règlement (ce) no 1060/2007
Dernière mise à jour : 2010-09-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- exportation conformément à l'article 9 du règlement (ce) n° 1342/2003
- export în conformitate cu art. 9 alin. (2) din regulamentul (ce) nr. 1342/2003
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in french importés à des taux de droits réduits conformément au règlement d’exécution (ue) no 36/2013;
în limba franceză importés à des taux de droits réduits conformément au règlement d’exécution (ue) no 36/2013;
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- « À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) no 1868/94 »,
- "À exporter sans restitution confromément à l'article 6 du règlement (ce) nº 1868/94",
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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- "À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) n° 1868/94"
- "a exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) no 1868/94"
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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- À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 34 du règlement (ce) n° 2237/2003 de la commission
* À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 34 du règlement (ce) nº 2237/2003 de la comission
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
"produits destinés à être introduits en/au . . . (État membre d'importation) conformément au règlement (cee) no 2498/75.''
"Προϊόντα προοριξόμενα να εισαχθούν στο ... (κράτος μέλος εισαγωγής) σύμφωνα με τον κανονισμό (eok) αριθ. 2498/75",
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
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