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a ce point des débats un certain nombre d’éclairage furent apportés par le président séance et d’autres intervenants.
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Dernière mise à jour : 2017-04-06
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pour déterminer , dans le cadre de chaque transaction , le montant total du gain ou de la perte de la bce , celle-ci utilisera , sous réserve de la législation applicable , une méthode de calcul commercialement raisonnable ( a ) fondée , dans la toute la mesure du possible , sur les cotations fournies par au moins quatre intervenants de premier rang du marché considéré et opérant dans le même centre financier et ( b ) prenant en compte , le cas échéant , la résiliation de la transaction intervenues antérieurement à la date de valeur ou de livraison prévus .
pour déterminer , dans le cadre de chaque transaction , le montant total du gain ou de la perte de la bce , celle-ci utilisera , sous réserve de la législation applicable , une méthode de calcul commercialement raisonnable ( a ) fondée , dans la toute la mesure du possible , sur les cotations fournies par au moins quatre intervenants de premier rang du marché considéré et opérant dans le même centre financier et ( b ) prenant en compte , le cas échéant , la résiliation de la transaction intervenues antérieurement à la date de valeur ou de livraison prévus .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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