Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.
Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
impôt sur le revenu des collectivités
impôt sur le revenu des collectivités;
Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
impôt sur le revenu des collectivités in luxembourg,
impôt sur le revenu des collectivités v lucembursku,
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 16
Qualité :
code général des collectivités territoriales [general code of local authorities].
code général des collectivités territoriales (obecný zákoník územně správních celků).
Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
articles l 1511-2 et l 1511-5 du code général des collectivités territoriales
articles l 1511-2 et l 1511-5 du code général des collectivités territoriales
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
legal basis: articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
právní základ: articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
- article l. 1511-1 et l. 1511-2 du code général des collectivités territoriales
- article l. 1511-1 et l. 1511-2 du code général des collectivités territoriales
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(10) la commission a reçu des observations de la part de deux entreprises, corsica ferries et le groupe stef-tfe, et de différentes collectivités territoriales.
(10) la commission a reçu des observations de la part de deux entreprises, corsica ferries et le groupe stef-tfe, et de différentes collectivités territoriales.
name and address of the granting authority -ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales — direction générale des collectivités locales -
název a adresa orgánu poskytujícího podporu -ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales — direction générale des collectivités locales -
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
Référence:
legal basis -État: article 20 de la constitution du 4 octobre 1958 — article l 2251-1 du code général des collectivités territoriales (cgct) feder, fse: décision de la commission européenne du 22 mars 2001 adoptant le docup objectif 2 pour la région collectivités locales: article l 1511-1 à l-1511-5 du code général des collectivités territoriales (cgct) et leurs textes d'application -
právní základ -État: article 20 de la constitution du 4 octobre 1958 — article l 2251-1 du code général des collectivités territoriales (cgct) feder, fse: décision de la commission européenne du 22 mars 2001 adoptant le docup objectif 2 pour la région collectivités locales: article l 1511-1 à l-1511-5 du code général des collectivités territoriales (cgct) et leurs textes d'application -
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
Référence: