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Anglais

impôt sur le revenu des collectivités

Tchèque

impôt sur le revenu des collectivités;

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

impôt sur le revenu des collectivités in luxembourg,

Tchèque

impôt sur le revenu des collectivités v lucembursku,

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 16
Qualité :

Anglais

code général des collectivités territoriales [general code of local authorities].

Tchèque

code général des collectivités territoriales (obecný zákoník územně správních celků).

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

articles l 1511-2 et l 1511-5 du code général des collectivités territoriales

Tchèque

articles l 1511-2 et l 1511-5 du code général des collectivités territoriales

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

legal basis: articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Tchèque

právní základ: articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Anglais

- article l. 1511-1 et l. 1511-2 du code général des collectivités territoriales

Tchèque

- article l. 1511-1 et l. 1511-2 du code général des collectivités territoriales

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the territory of the french republic, except the overseas territories and 'collectivités territoriales',

Tchèque

území francouzské republiky, s výjimkou zámořských území a územních samosprávných celků,

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

- the territory of the french republic, except the overseas territories and 'collectivités territoriales',

Tchèque

- území francouzské republiky, s výjimkou zámořských území a územních samosprávných celků,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

[9] rapport public du conseil d'État, 2002, sur les collectivités publiques et la concurrence, p.

Tchèque

[9] rapport public du conseil d'État, 2002, sur les collectivités publiques et la concurrence, p.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

l. 1511-3 et r. 1511-4 à r. 1511-23 du code général des collectivités territoriales _bar_

Tchèque

l. 1511-3 et r. 1511-4 à r. 1511-23 du code général des collectivités territoriales _bar_

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

(10) la commission a reçu des observations de la part de deux entreprises, corsica ferries et le groupe stef-tfe, et de différentes collectivités territoriales.

Tchèque

(10) la commission a reçu des observations de la part de deux entreprises, corsica ferries et le groupe stef-tfe, et de différentes collectivités territoriales.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

name and address of the granting authority -ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales — direction générale des collectivités locales -

Tchèque

název a adresa orgánu poskytujícího podporu -ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales — direction générale des collectivités locales -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

legal basis -État: article 20 de la constitution du 4 octobre 1958 — article l 2251-1 du code général des collectivités territoriales (cgct) feder, fse: décision de la commission européenne du 22 mars 2001 adoptant le docup objectif 2 pour la région collectivités locales: article l 1511-1 à l-1511-5 du code général des collectivités territoriales (cgct) et leurs textes d'application -

Tchèque

právní základ -État: article 20 de la constitution du 4 octobre 1958 — article l 2251-1 du code général des collectivités territoriales (cgct) feder, fse: décision de la commission européenne du 22 mars 2001 adoptant le docup objectif 2 pour la région collectivités locales: article l 1511-1 à l-1511-5 du code général des collectivités territoriales (cgct) et leurs textes d'application -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Anonyme

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