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supra note 8, p. 267, concernant les caractères de la discrimination directe et indirecte.
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Dernière mise à jour : 2013-02-19
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Études des suggestions des pays socialistes et de la doctrine de droit international concernant le développement futur du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés.
Études des suggestions des pays socialistes et de la doctrine de droit international concernant le développement futur du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés.
Dernière mise à jour : 2016-12-01
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projet de recommandation concernant le contrôle et l'éloignement des ressortissants de pays tiers séjournant ou travaillant illégalement, 25 mai 1993, doc.
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Dernière mise à jour : 2013-02-19
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انظر قضايا أخرى وردت في jurisprudence francaise concernant le droit international publique, 3 annuaire franÇas de droit international 694 (1957).
see additional cases cited in jurisprudence française concernant le droit international publique, 3 annuaire français de droit international 694 (1957).
Dernière mise à jour : 2013-02-19
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voir également la recommandation générale n° 28 concernant la discrimination fondée sur l'ascendance du comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
voir également la recommandation générale n° 28 concernant la discrimination fondée sur l'ascendance du comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Dernière mise à jour : 2013-02-19
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projet de deuxième rapport sur la mise en œuvre du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
projet de deuxième rapport sur la mise en œuvre du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Dernière mise à jour : 2013-02-19
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conseil fédéral, message concernant l'initiative populaire > du 20 août 1997, feuille fédérale 1997, vol. 4, p. 441.
conseil fédéral, message concernant l'initiative populaire > du 20 août 1997, feuille fédérale 1997, vol. 4, p. 441.
Dernière mise à jour : 2016-12-01
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assemblée fédérale, arrêté fédéral concernant l'initiative populaire > du 14 mars 1996, feuille fédérale 1996, vol. 1, p. 1305.
assemblée fédérale, arrêté fédéral concernant l'initiative populaire > du 14 mars 1996, feuille fédérale 1996, vol. 1, p. 1305.
Dernière mise à jour : 2016-12-01
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563, and j.a. barberis, “nouvelles questions concernant la personnalité juridique internationale”, recueil des cours de l'académie de droit international de la haye, vol. 179 (1993-i), p. 145 at pp.
among the authors who defend this view: l. focsaneanu, “le droit interne de l'organisation des nations unies”, annuaire français de droit international, vol. 3 (1957), p. 314, p. cahier, “le droit interne des organisations internationales”, revue générale de droit international public, vol. 67 (1963), p. 563, and j.a. barberis, “nouvelles questions concernant la personnalité juridique internationale”, recueil des cours de l'académie de droit international de la haye, vol. 179 (1993-i), p. 145 at pp. 222-225.
Dernière mise à jour : 2018-06-30
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