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l. rs, no.

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rs, 15/92)؛

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rs, 64/2001).

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rs, 64/2001) minor children are represented by their parents.

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ac. 598362655/rs .

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ac. 598362655/rs

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rs - republika srpska

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وتشمل التدابير الأخرى إجراء تنقيحات جزئية للقانون الجنائي السويسري لتمديد الفترة التي تنقضي فيها المسؤولية عن الجرائم الجنائية ضد الأطفال وما يتعلق بالطابع الجنائي لحيازة وامتلاك صور للعنف وصور إباحية. وإجراء تنقيح أيضاً لقانون دعم الضحايا (sr/rs 312.5) يمكِّن من تحقيق تحسينات تتعلق تحديداً بالأطفال في مجال الإجراءات الجنائية.

Anglais

further measures include partial revisions of the swiss penal codeextending the period by which liability for criminal offences against children lapses and relating to the criminal nature of the acquisition and possession of depictions of violence and hard pornography, as well as the revision of the victim support act (sr/rs 312.5) enabling improvements related specifically to children in the area of criminal proceedings.

Dernière mise à jour : 2013-02-19
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