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jean-paul vienne
jean-paul vienne
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
m. françois pilot conseiller militaire à la délégation permanente du luxembourg auprès de l'osce, vienne
m. françois pilot conseiller militaire à la délégation permanente du luxembourg auprès de l'osce, vienne
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- "la doctrine rebus sic stantibus à la conférence de vienne de 1968 sure le droit des traités "(annuaire suisse de droit international.
"la doctrine rebus sic stantibus à la conférence de vienne de 1968 sur le droit des traités ", annuaire suisse de droit international, vol.
convention de vienne sur le droit des traités entre etats et organisations internationales ou entre organisations internationales, 21 mars 1986, documents officiels de la conférence des nations unies sur le droit des traités entre etats et organisations internationales ou entre organisations internationales.
vienna convention on the law of treaties between states and international organizations or between international organizations, 21 march 1986, official records of the united nations conference on the law of treaties between states and international organizations or between international organizations.
“commentaire de l'article 9 de la convention de vienne de 1969 sur le droit des traités”, in la convention de vienne de 1969 sur le droit des traités.
“commentaire de l'article 9 de la convention de vienne de 1969 sur le droit des traités” in la convention de vienne de 1969 sur le droit des traités.
convention de vienne sur la succession d'etats en matière de traités, 23 août 1978, nations unies, recueil de traités, vol. 1946, p. 3.
vienna convention on succession of states in respect of treaties, 23 august 1978, united nations, treaty series, vol. 1946, p. 3.
انظرdaniel müller, commentaire de l'article 20 (1969) in olivier corten et pierre klein (dir. ), les conventions de vienne sur le droit des traités: commentaire article par article, bruxelles, bruylant, 2006, par. 49, p. 822 et 823.
see daniel müller, commentary on article 20 (1969), in olivier corten and pierre klein (eds.), les conventions de vienne sur le droit des traités: commentaire article par article (brussels, bruylant, 2006), pp. 822-823, para.