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Catalan

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atermenaments

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Catalan

[ atermenaments entre municipis ]

Espagnol

[ deslindes entre municipios ]

Dernière mise à jour : 2015-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Catalan

c ) resolucions d ' atermenaments .

Espagnol

c ) resoluciones de deslindes .

Dernière mise à jour : 2015-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Catalan

g ) la resolució d ' atermenaments .

Espagnol

g ) la resolución de deslindes .

Dernière mise à jour : 2015-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Catalan

l ' acta d ' atermenament s ' ha de dur a terme a petició del titular de l ' activitat mitjançant l ' actuació conjunta dels tècnics dels departaments de medi ambient i habitatge , d ' indústria i treball , i del titular de l ' activitat .

Espagnol

el acta de alindamiento se deberá realizar si así lo solicita el titular de la actividad mediante la actuación conjunta de los técnicos de los departamentos de medio ambiente y vivienda , de industria y trabajo , y del titular de la actividad .

Dernière mise à jour : 2015-10-18
Fréquence d'utilisation : 3
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