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另据指出,第36条和第17条之二草案都为拒绝执行提供了自由裁量权,因此,法院下令强制执行临时命令,不是没有可能。
in addition, it was noted that both article 36 and draft article 17 bis provided discretion to refuse enforcement and that therefore it would still be possible for a court to grant an order enforcing a preliminary order.
Dernière mise à jour : 2016-12-04
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没有可能
impossible
Dernière mise à jour : 1970-01-01
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