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蒙特利尔公约
montreal protocol
Dernière mise à jour : 2016-12-04
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Qualité :
1971年《蒙特利尔公约》;
1971 montreal convention
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Qualité :
根据1999年5月《蒙特利尔公约》航空公司的责任
:: responsibility of carriers in keeping with the montreal convention of may 1999
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Qualité :
1971年《蒙特利尔公约》(机场暴力议定书)
1971 montreal convention (violence at airports protocol
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Qualité :
1. 遵守1971年《蒙特利尔公约》的规定;
1. complied with the provisions of the montreal convention of 1971;
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Qualité :
巴巴多斯已将这项公约纳入民航(蒙特利尔公约)法,第123 a编。
barbados has incorporated this convention into the civil aviation (montreal convention) act, cap. 123a
Dernière mise à jour : 2016-12-04
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Qualité :
法院认为,存在与《蒙特利尔公约》有关的争端,可由法院裁决。
it held that there was a dispute relating to the montreal convention which could be decided by the court.
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Qualité :
已于1976年批准,并已将之纳入《民航(《蒙特利尔公约》)法》,第123 a条。
ratified in 1976 and incorporated into the civil aviation (montreal convention) act, cap. 123 a
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Qualité :
蒙特利尔
montreal
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Qualité :