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可转让所有权凭证也可比作有形财产

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Chinois (simplifié)

人们普遍承认,可转让所有权凭证也可比作有形财产,可成为占有式质押的标的物。

Français

il est généralement admis qu'un titre représentatif négociable est également assimilé à un bien meuble corporel et peut faire l'objet d'un gage avec dépossession.

Dernière mise à jour : 2017-01-04
Fréquence d'utilisation : 1
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Chinois (simplifié)

其他有形财产

Français

autres biens corporels

Dernière mise à jour : 2017-01-03
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