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49. 按照法国的法律，受害人有权提起民事诉讼。
en droit français, les victimes ont le droit de se constituer partie civile.
Dernière mise à jour : 2017-01-03
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按照法国的法律，剥夺国籍是《民法》第25条和第25条第1款所定义的丧失公民身份的具体类型之一。
en droit français, la déchéance de nationalité constitue un cas spécifique de perte de la nationalité, définie aux articles 25 et 25-1 du code civil.
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按照法律和技术委员会的建议，
agissant sur la recommandation de la commission juridique et technique,
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