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Danish

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Danish

præjudicielle

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Contributions humaines

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Danois

Anglais

Infos

Danois

præjudicielle sager

Anglais

preliminary ruling procedure

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Danois

præjudicielle spørgsmål

Anglais

nature of i proceedings

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Danois

(præjudicielle sager)

Anglais

articles 67(1) and 106 of the treaty

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Danois

præjudicielle forelæggelser46,32%

Anglais

references for a preliminary ruling46.32 %

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Danois

præjudiciel forelæggelse

Anglais

reference for a preliminary ruling

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

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