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Danois

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Danois

progresser vers l’application d’un niveau de protection similaire à celui de l’ue.

Anglais

move in the direction of levels of protection on a par with the eu's.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Danois

renforcer progressivement le niveau de protection dans le but d’atteindre un niveau similaire a celui de l’ue.

Anglais

gradually strengthen the level of protection in order to reach a level comparable with the eu's.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Danois

1.1 la présente convention ( ci-après dénommée la « convention » ) a pour objet de permettre à la bce de compenser l' ensemble des positions existantes dans le cadre de l' ensemble des transactions en cours effectuées entre la bce et la contrepartie , sans distinction de l' agent ou des agents autorisés à agir pour le compte de la bce par l' intermédiaire duquel ou desquels les transactions génératrices de ces positions ont pu être effectuées , y compris la banque centrale de tout État membre de l' union européenne ayant adopté l' euro comme monnaie nationale , et sans distinction de l' établissement ( y compris le siège social et l' ensemble des succursales ) de la contrepartie impliqué dans ces transactions , et après prise en considération de l' incidence de toutes les dispositions existantes relatives à la compensation qui figurent dans la convention-cadre ou dans les autres conventions conclues entre la bce et la contrepartie et / ou des dispositions de la législation applicable ayant un effet similaire et susceptibles de s' appliquer à certaines de ces transactions .

Anglais

1.1 la présente convention ( ci-après dénommée la « convention » ) a pour objet de permettre à la bce de compenser l' ensemble des positions existantes dans le cadre de l' ensemble des transactions en cours effectuées entre la bce et la contrepartie , sans distinction de l' agent ou des agents autorisés à agir pour le compte de la bce par l' intermédiaire duquel ou desquels les transactions génératrices de ces positions ont pu être effectuées , y compris la banque centrale de tout État membre de l' union européenne ayant adopté l' euro comme monnaie nationale , et sans distinction de l' établissement ( y compris le siège social et l' ensemble des succursales ) de la contrepartie impliqué dans ces transactions , et après prise en considération de l' incidence de toutes les dispositions existantes relatives à la compensation qui figurent dans la convention-cadre ou dans les autres conventions conclues entre la bce et la contrepartie et / ou des dispositions de la législation applicable ayant un effet similaire et susceptibles de s' appliquer à certaines de ces transactions .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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