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Danois

Français

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Danois

huidig werk en beroep

Français

1) emploi et activité professionnelle actuels;

Dernière mise à jour : 2010-09-02
Fréquence d'utilisation : 1
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Danois

d) beroep en vaardigheden:

Français

d) profession et qualifications:

Dernière mise à jour : 2010-09-02
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Qualité :

Danois

sagsøgerne appellerede sociale verzekeringsbanks afgørelser til raad van beroep.

Français

les requérants ont introduit des recours devant le «raad van beroep» contre les décisions de la «sociale verzekeringsbank».

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Danois

sagsøgerne appellerede sociale verzekeringsbanks af gørelser til raad van beroep.

Français

les faits de cette affaire sont a rapprocher de ceux del'affaire 286/85, cotter et mcdermott l.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Danois

i belgien, til «cour d'appel»/«hof van beroep»

Français

en belgique, devant la «cour d'appel» ou le «hof van beroep»;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Danois

anoz zorgverzekeringen indbragte herefter denne afgørelse for centrale raad van beroep.

Français

l'anoz zorgverzekeringen a alors interjeté appel de cette décision devant le centrale raad van beroep.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Danois

det europæiske fællesskab iværksatte appel af denne kendelse til hof van beroep te gent.

Français

la communauté européenne a fait appel de cette ordonnance devant le hof van beroep te gent.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Danois

college van beroep anmodede tillige domstolen om at tage stilling til dette produkts tarifering.

Français

par contre, les socialistes français se sont inscrits en faux contre cette position.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Danois

hofvan beroep, gent, udsatte herefter sagen og forelagde domstolen to præj udicielle spørgsmål.

Français

portuaires non reconnus, en violation des dispositions de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire (ciaprès la «loi de 1972»).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Danois

»cour d'appel«/»hof van beroep«, hvis afgørelsen appelleres af sagsøger

Français

en ce qui concerne le recours du demandeur: la cour d’appel ou hof van beroep,

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
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Danois

ved kendelse af 11. august 1981 har centrale raad van beroep forelagt domstolen følgende præjudicielle spørgsmål:

Français

par ordonnance du 11 août 1981, le centrale raad van beroep a posé à la cour de justice les questions préjudicielles suivantes:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Danois

raad van beroep, amsterdam, har anmodet domstolen om at træffe præjudiciel afgørelse af følgende spørgsmål:

Français

4801-1-2 — la pension théorique à laquelle l'intéressé pourrait prétendre si toutes les périodes d'assurance ou de résidence avaient été accomplies sous sa législation ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Danois

er werd een beroep gedaan op consultants en diverse bouwprojecten voor kwalitatief hoogwaardige woon- en winkelvoorzieningen werden bestudeerd.

Français

er werd een beroep gedaan op consultants en diverse bouwprojecten voor kwalitatief hoogwaardige woon- en winkelvoorzieningen werden bestudeerd.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Danois

»cour d'appel« eller »hof van beroep«, hvis afgørelsen appelleres af sagsøger

Français

en ce qui concerne le recours du demandeur: la cour d’appel ou hof van beroep;

Dernière mise à jour : 2014-11-10
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Danois

i sag 24/64 (anmodning om præjudiciel afgørelse fra centrale raad van beroep): dingemans mod sociale verzekeringsbank.

Français

(langue de procédure: le néerlandais) dans l'affaire 33/64 (demande de décision préjudicielle du tribunal de première instance d'assen): betriebskrankenkasse der heseper torfwerk contre e. van dijk

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Danois

ningen, således gennem »wet beroep administratieve beschikkingen«, som yder retsbeskyttelse over for for­anstaltninger der træffes af statsmyndighederne.

Français

dans le cadre des travaux entrepris actuellement pour réviser la constitution néerlan­daise, il est prévu de faire précéder la grondwet d'un catalo­gue de droits fondamentaux classiques (qui en constituerait le chapitre 1).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Danois

efter at kloosterboer's klager over de nævnte betalingspålæg var blevet afvist, anlagde kloosterboer sag mod ministeren ved college van beroep voor het bedrijfsleven.

Français

une largeur de maille moyenne de 47 mm a été constatée sur la chaussette accrochée à bâbord et une largeur de maille moyenne de 45 mm sur la chaussette accrochée à tribord.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Danois

i sag 8272 (anmodning om præjudiciel afgørelse, indgivet af centrale raad van beroep): c.j. walder mod bestuur der sociale verzekeringsbank

Français

arrêt de la cour du 7 juin 1973 dans l'affaire 82/72 (demande de décision préjudicielle présentée par le centrale raad van beroep) : monsieur c. j. wälder contre bestuur der sociale verzekeringsbank bank

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Danois

ved kendelse af 20. januar 1983 forelagde centrale raad van beroep, utrecht, i medfør af eØf-traktatens artikel 177 domstolen to præjudicielle spørgsmål:

Français

la cour de justice a jugé que l'article 2, paragraphe 3, de la directive 76/207/Œe, relative à l'égalité de trai tement, devait être interprété au sens large.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Danois

i sag 51-73 (anmodning om en præjudiciel afgørelse fra centrale raad van beroep, utrecht): bestuur der sociale verzekeringsbank mod fru b. smieja

Français

dans l'affaire 13-73, ayant pour objet une demande adressée à la cour, en application de l'article 177 du traité cee, par la cour de cassation de france et tendant à obtenir dans le litige pendant devant cette juridiction entre la société anciens établissements d. angenieux fils aîné, saint-Étienne, et 15 autres sociétés ainsi que la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne, paris et m. willy hakenberg, paris, une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation des articles 1, 12 et 13 du règlement n° 3 du conseil concer­nant la sécurité sociale des travailleurs migrants, la cour a rendu un arrêt dont le dispositif est le suivant : dans l'affaire 5173 (demande de décision préjudicielle introduite par le centrale raad van beroep d'utrecht) : bestuur der sociale verzekeringsbank contre dame b. smieja

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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