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inspekteerimislaev

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Danois

kalalaev võib alustada püügitegevust ilma eelneva kontrollita ka juhul, kui inspekteerimislaev ei ole kontrolli alustanud kolme tunni jooksul alates kalalaeva saabumisest kontrollpunkti.

Français

il peut également commencer lesdites opérations sans inspection préalable si le navire d'inspection n'a pas commencé son inspection dans les trois heures suivant l'arrivée du navire de pêche au point de rencontre.

Dernière mise à jour : 2013-01-15
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Danois

kui inspekteerimislaev annab pärast lõike 2 kohase teate saamist märku kontrollimise kavatsusest, edastab ta kalalaevale selle kontrollpunkti koordinaadid, kus kontroll läbi viiakse.

Français

si un navire d'inspection signale, à la suite de la notification visée au paragraphe 2, son intention d'effectuer une inspection, il communique au navire de pêche concerné les coordonnées d'un point de rencontre en vue de cette inspection.

Dernière mise à jour : 2013-01-15
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Danois

kui määruse (eÜ) nr 2115/2005 artikli 5 kohaselt süvalesta püügiloa saanud laev ei ole nafo reguleerimispiirkonda sisenemise ajaks saanud nafo sekretariaadilt ega inspekteerimislaevalt mingit teadet selle kohta, et inspekteerimislaev kavatseb läbi viia lõike 3 kohase kontrolli, võib kalalaev jätkata püüki.

Français

lorsqu'un navire de pêche autorisé à pêcher le flétan noir conformément à l'article 5 du règlement (ce) no 2115/2005 n'a reçu, au moment de son entrée dans la zone de réglementation de l'opano, aucune communication de la part du secrétariat de l'opano ou d'un navire d'inspection lui indiquant qu'un navire d'inspection a l'intention d'effectuer une inspection conformément au paragraphe 3, ce navire de pêche est autorisé à commencer ses opérations de pêche.

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